Actualisé 23.03.2016 à 20:45

Etats-UnisLa Cour suprême divisée sur la contraception

Après le refus par des institutions religieuses de financer des moyens de contraception à leurs employées, la justice est apparue divisée mercredi.

Les juges de la Cour suprême américaine.

Les juges de la Cour suprême américaine.

photo: Keystone

La Cour suprême américaine est apparue divisée mercredi sur le refus par des institutions religieuses de financer des moyens de contraception à leurs employées, comme le prévoit pourtant la loi sur l'assurance maladie de Barack Obama.

Le juge Anthony Kennedy, devenu l'arbitre de la Haute cour, réduite à huit membres depuis la mort du juge conservateur Antonin Scalia le mois dernier, a justement semblé pencher plutôt du côté de ses trois collègues conservateurs qui soutiennent ces institutions. Cette question brûlante oppose la liberté religieuse au droit des femmes à bénéficier de façon égale à la contraception.

Les juges ont entendu pendant une heure et demie les arguments de sept organisations religieuses à but non lucratif, dont l'archevêché catholique de Washington et l'institution caritative des Petites soeurs des pauvres.

Ces dernières demandent à être totalement exclues du dispositif de financement de la contraception prévu par la loi «Obamacare», mesure phare de la campagne électorale de Barack Obama en 2008, entrée en vigueur en janvier 2014.

C'est la quatrième fois que la Cour suprême examine cette loi, qui met en place une couverture santé universelle, honnie par les républicains. Or, depuis que les élus républicains refusent de nommer un remplaçant à M. Scalia avant la prise de fonction d'un successeur à M. Obama, la Cour apparaît partagée à égalité.

Si la Cour restait divisée à quatre juges contre quatre, ce sont les décisions des tribunaux inférieurs qui s'appliqueraient. En l'espèce toutes les cours d'appel fédérales, sauf une, ont émis des jugements favorables au gouvernement Obama.

Le gouvernement a fait valoir que cette loi visait à protéger la santé des femmes. Les quatre juges progressistes ont vivement critiqué le recours des institutions religieuses, semblant ainsi soutenir le gouvernement. Si cette loi semble pour elles être un fardeau, la juge Ruth Bader Ginsburg a souligné qu'il «faut un arrangement, et c'est ce que le gouvernement a essayé de faire».

La loi Obamacare prévoit en effet des exemptions pour les employeurs objectant au financement de moyens de contraception: il leur suffit de faire savoir officiellement leurs objections et la prise en charge est alors reprise par des compagnies d'assurance et les autorités médicales.

Mais les institutions religieuses en cause, qui gèrent des cliniques, des universités, ou des associations caritatives, considèrent que cette simple démarche les implique dans un acte foncièrement contraire à leurs valeurs. Elles demandent donc à bénéficier d'une exclusion absolue, que la Cour suprême a déjà accordée dans de précédentes décisions à des Eglises ou des groupes strictement religieux.

Un groupe de 240 étudiants, universités ou institutions religieuses ont à l'inverse défendu mercredi l'accès des femmes au contrôle des naissances. «Des dizaines de millions de femmes dans le pays dépendent de la contraception pour empêcher des grossesses non désirées et traiter des problèmes de santé graves», selon eux.

Mais Paul Clement, représentant les Petites soeurs des pauvres, a estimé «un peu gonflé de la part du gouvernement de dire +ce n'est pas votre financement; ne vous inquiétez pas+ quand leur intérêt c'est une couverture intégrée». «Nous sommes complices», a-t-il déploré.

Il a accusé le gouvernement de «prendre en otage» les institutions religieuses plaignantes, un argument qui a été repris par le juge Anthony Kennedy et le président de la Cour John Roberts, un conservateur.

La Cour ne rendra pas de décision avant fin juin.

oh/are/bdx (nxp/afp)

(NewsXpress)

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