États-Unis: Donald Trump devra remettre ses déclarations d’impôts
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États-UnisDonald Trump devra remettre ses déclarations d’impôts

La Cour suprême a refusé lundi d’agir en faveur de Donald Trump qui demandait que ses archives comptables ne soient pas rendues publiques.

Rompant avec une tradition bien établie depuis Jimmy Carter, Donald Trump n’a jamais publié ses déclarations d’impôts.

Rompant avec une tradition bien établie depuis Jimmy Carter, Donald Trump n’a jamais publié ses déclarations d’impôts.

AFP

Donald Trump devra bien remettre ses archives comptables à un procureur new-yorkais: la Cour suprême a rejeté lundi une nouvelle tentative de l’ex-président américain d’y échapper, relançant une enquête au pénal qui lui fait risquer, à terme, une inculpation.

Sollicitée par les avocats de l’ex-magnat new-yorkais, la Cour suprême a, sans commentaire ni avis divergent, refusé d’annuler la décision d’un juge fédéral qui avait ordonné au cabinet comptable Mazars de remettre huit ans de déclarations fiscales et bancaires au procureur de Manhattan Cyrus Vance, qui les réclame depuis des mois.

La Cour suprême, qui compte désormais une majorité de juges conservateurs, avait déjà ordonné en juillet 2020 à Donald Trump de transmettre au procureur ces documents. Mais les avocats du magnat l’avaient re-sollicitée pour contester l’étendue des documents demandés.

Enquête à huis clos

Son enquête se déroule à huis clos devant un grand jury, et le procureur démocrate n’a fait quasiment aucune déclaration publique sur sa progression. Personne ne sait quand elle se terminera, ni si elle débouchera sur des poursuites, qui constitueraient une première pour un ex-président américain.

Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle de 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l’enquête examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire, selon des documents déposés au tribunal.

Selon des médias américains, les enquêteurs ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank – longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization – et de sa compagnie d’assurances, Aon.

Ils ont aussi réinterrogé l’ex-avocat personnel de Donald Trump, Michael Cohen, qui avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs, pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.

Pas de grâce possible

Si ces soupçons étaient avérés et que Donald Trump était inculpé, ils exposeraient l’ex-président à une possible incarcération. Contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des États ne peuvent pas faire l’objet d’une grâce par un président américain.

La procureure démocrate de l’Etat de New York, Letitia James, enquête aussi sur ces allégations de fraude bancaire et fraude aux assurances, dans le cadre d’une procédure au civil. Donald Trump n’a pas immédiatement réagi lundi à la décision de la Cour suprême. Mais il a qualifié dans le passé l’enquête de «pire chasse aux sorcières de l’histoire des Etats-Unis».

750 dollars d’impôts

Rompant avec une tradition bien établie depuis Jimmy Carter, le promoteur immobilier et ex-star de la téléréalité n’a jamais publié ses déclarations d’impôts. Il a souvent promis de le faire, mais sans jamais donner suite, invoquant la nécessité d’attendre la fin d’un audit de l’administration fiscale.

En septembre 2020, le «New York Times», après avoir obtenu près de deux décennies de documents fiscaux, avait publié une grande enquête indiquant que les affaires du milliardaire avaient subi de grosses pertes et l’avaient poussé à contracter de grosses dettes.

Selon le journal, Donald Trump a ainsi évité de payer des impôts fédéraux pendant 11 des 18 ans d’archives obtenues, et payé uniquement 750 dollars (env. 670 francs suisses) en 2016 et 2017.

(AFP)

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