Actualisé 12.12.2011 à 19:22

Contrôle au facièsLa Cour suprême va trancher

La Cour suprême des Etats-Unis s'est saisie lundi d'une loi de l'Arizona autorisant les contrôles au faciès pour lutter contre l'immigration clandestine. Ce texte est contesté par l'administration Obama.

Dans un document rendu public lundi, la Cour a annoncé qu'elle se saisissait de ce recours. L'audience «devrait se tenir au cours de cette session» qui s'achève en juin 2012, selon une porte-parole de la Cour. Après la réforme de la santé de Barack Obama, c'est le deuxième sujet controversé dont se saisit la Cour suprême pour cette session.

Ce sujet fait polémique aux Etats-Unis depuis qu'une poignée d'Etats ont voté des lois locales les autorisant à des contrôles d'identité aléatoires de la population immigrée.

Redoutant que ces lois ne conduisent à des abus, y compris sur les immigrés en situation légale, le gouvernement les a contestées une à une devant la justice. Il argumente que ces mesures empiètent sur les prérogatives du gouvernement fédéral chargé par la Constitution de mettre en place et de faire respecter la politique de l'immigration.

Contrôles au faciès

L'Arizona (sud-ouest), Etat frontalier avec le Mexique, compte quelque 400'000 immigrés clandestins, selon le Pew Hispanic Center. La loi a été votée en avril 2010, entrée en vigueur en juillet 2010 mais purgée de ses dispositions controversées par la justice à la demande de l'administration Obama.

Après avoir été déboutée de ses recours en première instance et en appel, la gouverneure de l'Arizona, Jan Brewer, a porté l'affaire devant la Cour suprême, jugeant cette loi nécessaire dans la bataille contre l'immigration illégale. L'Etat demande aux neuf sages de casser la décision d'appel et de l'autoriser à mettre en vigueur les dispositions suspendues par la justice fédérale.

L'une d'entre elles permet à la police à vérifier le statut migratoire de toute personne interpellée même si cette interpellation était sans motif. Selon les autres mesures, tous les immigrés sont tenus de se déplacer toujours avec leurs papiers sur eux et ne sont pas autorisés à rechercher un emploi public en l'absence de documents officiels.

Onze millions de sans papiers

Avec onze millions de sans papiers aux Etats-Unis, selon les estimations du ministère de la Sécurité intérieure, la question de l'immigration clandestine est hautement polémique en particulier dans les Etats frontaliers.

Estimant que la Constitution ne permet pas «le développement d'une mosaïque de politiques d'immigration locales», l'administration Obama a également déposé des recours devant les tribunaux inférieurs contre des lois d'Alabama, de Caroline du Sud et de l'Utah. Elle examine aussi des lois adoptées dans l'Indiana et la Géorgie.

(ats)

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