Cour pénale internationale: La CPI ne se juge pas compétente pour la bande de Gaza

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Cour pénale internationaleLa CPI ne se juge pas compétente pour la bande de Gaza

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) s'est dit incompétent mercredi pour enquêter sur d'éventuels crimes de guerre commis par Israël dans la bande de Gaza.

Des dizaines d'organisations veulent déposer plainte contre l'Etat hébreu.

En réponse à une demande d'enquête formulée par un mouvement palestinien de défense des droits de l'homme, les services du procureur expliquent que les compétences de la CPI se limitent aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides commis sur le territoire d'Etats membres ou par leurs ressortissants. Israël n'est pas un Etat partie de la CPI.

«A Gaza, pour le moment, la CPI n'a pas ces compétences», indique le procureur dans un communiqué. Le procureur peut toutefois se pencher sur la situation si «le Conseil de sécurité (lui) renvoie la situation» ou si Israël «accepte temporairement la compétence de la Cour», a précisé une porte-parole à l'AFP.

«Environ 130 associations françaises, moyen-orientales, africaines» veulent transmettre à la CPI un dossier sur des «crimes de guerre» au cours de l'opération israélienne à Gaza. Le dépôt de ce dossier aura lieu «en début de semaine prochaine, sans doute lundi», a indiqué l'avocat français chargé de sa rédaction, Gilles Devers.

Le président bolivien Evo Morales, dont le pays a rompu mercredi ses relations diplomatques avec Israël, a également annoncé son intention d'accuser Israël devant la Cour pénale internationale pour crimes de «lèse humanité» commis contre le peuple palestinien.

(ats)

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