Affaire UBS/Etats-UnisLa décision du TAF arrive trop tard
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) est intervenu trop tard pour empêcher la FINMA de transmettre aux Etats-Unis des noms de clients américains de l'UBS.
Son président rejette toutefois les critiques sur la lenteur de sa procédure.
Le TAF a provoqué un coup de théâtre vendredi soir en interdisant à titre superprovisionnel la transmission de données de 300 clients du numéro un bancaire suisse aux autorités fiscales américaines. Mais l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) avait livré mercredi déjà les noms de ces clients soupçonnés de fraude fiscale sur sol américain.
«Il serait mesquin et injuste de nous faire porter le chapeau», juge le président du TAF Christoph Bandli dans un entretien au journal Sonntag. Confronté au reproche de lenteur qu'aurait formulé le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz, il répond que le TAF était sur le point de publier sa décision de fond.
Une décision aurait été prononcée dans les dix à vingt prochains jours, précise Christoph Bandli dans un entretien à la NZZ am Sonntag. «Nous étions évidemment conscients de l'urgence de la situation et nous avons pour cela accéléré la procédure.»
Le président du TAF n'émet pour l'instant pas de jugement sur le légitimité de l'attitude de la FINMA. «Ce sera peut-être l'un des points que nous devrons examiner ultérieurement.»
Loi respectée selon la FINMA
La décision communiquée par le TAF vendredi donne raison à la plainte collective déposée mercredi à titre préventif par huit clients de l'UBS contre une décision possible de la FINMA.
«Les données ont été livrées le 18 février. Nous ne fournirons pas d'autres noms», a déclaré samedi à l'ATS le porte-parole de la FINMA Alain Bichsel, ajoutant que la décision du TAF n'y change rien.
L'autorité de surveillance estime avoir respecté la loi, a-t-il souligné. C'est aussi l'avis du directeur de l'Association suisse des banquiers (ASB), Urs Philipp Roth, exprimé dans un entretien paru samedi dans le Tages-Anzeiger.
Le TAF donne à l'UBS et la FINMA jusqu'à mardi pour prendre position sur sa décision. Alain Bichsel a indiqué que la FINMA a pris connaissance des mesures superprovisionnelles et qu'elle va se prononcer. L'UBS se borne à dire qu'elle a transmis mercredi à la FINMA les données bancaires des 300 clients.
Plainte possible contre la FINMA
Reste que la livraison des données bancaires pourrait avoir d'autres suites judiciaires. L'avocat zurichois des huit clients de l'UBS, Andreas Rüd, se montre critique à l'égard de la FINMA. «Une plainte contre la Confédération en raison de l'action de la FINMA pourrait arriver plus tard à l'ordre du jour», a-t-il dit à l'ATS.
L'avocat déplore n'avoir à ce jour aucune idée de ce qui a été transmis. «Etaient-ce les mêmes documents que les Etats-Unis voulaient par le biais de l'entraide judiciaire ? S'agit-il des dossiers complets ou uniquement des noms des clients ? Nous n'en savons rien.»
Critiques politiques
Sur le terrain politique, les partis ont vivement réagi aux retournements de situation de ces derniers jours, même s'ils n'attendent pas beaucoup de la décision du TAF.
Le Parlement devrait débattre de cette crise lors de la session de printemps qui s'ouvre dans une semaine. Les groupes vert et UDC demandent un débat urgent, mais poursuivent des buts contraires: les écologistes veulent supprimer le secret bancaire tandis que l'UDC veut le protéger.
De leur côté, le groupe socialiste et celui des démocrates- chrétiens, évangéliques et Verts libéraux réclament une «task force» du Conseil fédéral. Selon eux, le gouvernement ne peut plus se contenter de déléguer la conduite des affaires à la FINMA. (ats)