Adhésion à l'UE: La demande de la Suisse dort au 5e sous-sol

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Adhésion à l'UELa demande de la Suisse dort au 5e sous-sol

La Suisse devrait-elle retirer sa demande d'adhésion à l'Union européenne? Cette demande existe-t-elle encore? Ces questions agitent régulièrement la Berne fédérale.

Le bâtiment bruxellois dans les sous-sols duquel est conservée la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne.

Le bâtiment bruxellois dans les sous-sols duquel est conservée la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne.

Tout d'abord: oui, la demande de la Suisse existe bel et bien à Bruxelles. Mais pour voir les documents originaux, il faut s'armer d'un peu de patience et d'un bon sens de l'orientation.

Car ces textes sont conservés dans les sous-sols du siège principal du Conseil de l'Union européenne, le bâtiment Justus Lipsius à Bruxelles. Dans ces archives gigantesques, ils côtoient des milliers de documents - contrats internationaux, accords et autres demandes d'adhésion.

Dans les caves de l'UE

Pour consulter les originaux, la journaliste doit avoir obtenu une autorisation préalable et se munir d'un badge d'accès. Et c'est parti direction les sous-sols.

Ces corridors interminables - moquette vert-olive façon année 70, un peu défraîchie - sont réservés normalement aux seuls représentants des pays membres de l'Union, aux ministres et aux fonctionnaires du Conseil de l'UE.

Au cinquième sous-sol enfin, une employée des archives présente une mince chemise cartonnée. Elle contient, soigneusement classées, les originaux des trois demandes helvétiques datant du 20 mai 1992.

On y trouve également l'accusé de réception du président du Conseil de l'époque, le Portugais Joao de Deus Pinheiro, adressé à «Monsieur le président» René Felber. Et à côté, la décision du Conseil de l'UE du 15 juin de la même année de lancer la procédure d'adhésion.

Chargée d'élaborer une recommandation sur la demande de la Suisse, la Commission européenne n'a jamais pu se mettre à l'oeuvre. Le 6 décembre 1992, les citoyens suisses disaient «non» au projet d'adhésion à l'Espace économique européen (EEE). Pour Bruxelles, ce vote sonnait la fin de la procédure.

Archivés pour 30 ans

Exiger le retrait de la demande d'adhésion, comme l'a fait encore récemment l'UDC, suscite de l'incompréhension à Bruxelles. «Qu'est- ce que cela apporterait à la Suisse», interroge un peu perplexe un diplomate européen.

La Suisse ne peut de toute façon pas «reprendre» ces documents originaux. Les documents restent archivés à Bruxelles pour une durée de 30 ans. Ensuite, s'ils représentent une «valeur historique», ils seront transférés à l'Institut européen de l'Université de Florence (European University Institute).

Si contre toute attente la Suisse voulait quand même adhérer à l'UE, elle devrait reformuler son intention, souligne un expert juridique. Micheline Calmy-Rey avait donné la même réponse lors de la dernière discussion sur le sujet au Conseil des Etats.

Car les demandes de 1992 étaient adressées à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), qui formaient alors la Communauté européenne. Aujourd'hui, une demande devrait être adressée à l'Union européenne. (ats)

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