Procès contre un site internet: La dénonciation de collègues finit au tribunal

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Procès contre un site internetLa dénonciation de collègues finit au tribunal

Le tribunal de Caen, en France, dira le 5 novembre prochain si une société américaine doit suspendre la possibilité pour les salariés de ses usines françaises de dénoncer leurs collègues via le portail ethicspoint.com.

par
man

«Le comité d'entreprise (CE) du fabricant de prothèse Benoist Girard, filiale de la société américaine Stryker, demande à la société d'enlever la possibilité pour ses salariés en France de dénoncer leurs collègues via Ethicspoint.com», a indiqué à l'AFP Elise Brand, l'avocate du CE. «D'autres sociétés comme Ernst and Young l'ont fait», a ajouté Me Brand.

Comme 1300 entreprises en France, pour la plupart des filiales de groupes américains soumis à loi Sorbanes-Oxley (adoptée suite au scandale Enron), l'entreprise Benoist Girard, basée dans le Calvados, a en effet adopté un «dispositif d'alerte professionnel» permettant la dénonciation anonyme des collègues de travail via le portail EthicsPoint. Comme on peut le lire sur le site web de ce dernier, le but du portail est d'assurer aux employés «la possibilité de communiquer, honnêtement et en sécurité avec la direction d'une organisation ou son conseil d'administration, les problèmes et préoccupations relatifs à des activités contraires à l'éthique ou illégales, tout en maintenant leur anonymat et la confidentialité de leurs informations.» Une possibilité qui soulève l'opposition du syndicat de la CFDT. Celui-ci a saisi le tribunal de grande instance de Caen, en France, pour qu'il juge l'abus d'un tel dispositif. Le délibéré qui devait être rendu jeudi a été prolongé d'une semaine, jusqu'au 5 novembre, selon le greffe du tribunal de grande instance.

Dénonciation anonyme contestée

Les plaignants dénoncent des délations interdites par une délibération de décembre 2005 de la Commission informatique et libertés (Cnil). «L'anonymat n'est possible que de manière exceptionnelle. Or Stryker le propose naturellement dès le début du questionnaire, voire l'encourage explicitement», s'est insurgé Robert Provost, secrétaire CFDT du comité d'entreprise, au journal Libération. La CFDT dénonce aussi la possibilité qu'ont les salariés de se connecter sur les portails belges et canadiens afin d'accéder et remplir des champs interdits en France par la Cnil, comme par exemple «abus de stupéfiants» ou «sujet d'inquiétude». Un autre problème soulevé par les plaignants: toute personne peut envoyer un rapport anonyme, de n'importe quel ordinateur, même s'il n'est pas salarié de l'entreprise, relève Libération.

La décision judiciaire et le délibéré de la Cour de cassation sur le cas Dassault, qui a développé un dispositif similaire, devraient permettre de fixer la jurisprudence sur ce thème, conclut le journal français.

Lors de l'audience mi-septembre, Me Brand avait dénoncé «un dispositif mondial de délation en 45 langues». «Nous avons espoir de transposer le modèle français aux Etats-Unis et non l'inverse», avait-elle conclu. (man/afp)

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