Votations 13 février – La droite monte au front pour défendre la suppression du droit de timbre
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Votations 13 févrierLa droite monte au front pour défendre la suppression du droit de timbre

Un comité interpartis issu de la droite a présenté mardi ses arguments en faveur de la modification de la loi qui sera soumise au peuple le 13 février prochain.

par
Christine Talos
Le droit de timbre permet à la Confédération d’engranger quelque 250 millions de francs par année.

Le droit de timbre permet à la Confédération d’engranger quelque 250 millions de francs par année.

Tamedia

Le 13 février prochain, le peuple suisse est amené à se prononcer sur la suppression du droit de timbre d’émission. Pour la gauche qui a lancé un référendum, il s’agit d’une «escroquerie fiscale» et d’un «cadeau aux grandes entreprises». Mais la droite est venue défendre bec et ongles ce projet concocté par le Conseil fédéral et adopté par le Parlement. «Les opposants oublient que jusqu’à 90% des entreprises frappées par cet impôt sont des PME. Ce prélèvement fiscal diminue les fonds propres, donc la substance et l’autonomie des PME, et affaiblit l’économie suisse», a estimé mardi un comité interpartis en lançant la campagne en faveur du «oui».

Le droit de timbre, c’est quoi?

Une entreprise qui souhaite s’agrandir doit investir. À cet effet, elle lève généralement de nouveaux fonds propres. Mais la Confédération prélève un droit de timbre de 1% sur les montants supérieurs à un million de francs. Une taxe qui a été créée en 1917 déjà. À l’époque, le but était de trouver de nouvelles sources de recettes. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent désormais supprimer ce droit de timbre afin de renforcer la croissance économique du pays. Ils estiment que les entreprises doivent pouvoir lever de nouveaux fonds propres sans avoir à payer un impôt sur ces montants.

Pour la gauche, l’abolition de cette taxe est une «arnaque» car «les PME n’en voient pas la couleur». En outre, elle estime que ce sera une nouvelle fois à la population de payer les pots cassés et de combler les trous dans la caisse. Pour elle, il s’agit donc d’un nouveau privilège accordé aux grandes sociétés. Car il s’agit de la première d’une série de réformes visant à faire reposer l’ensemble des efforts sur la classe moyenne et les retraités, dénonce-t-elle encore.

«Une taxe sur les fonds propres est sans doute l’imposition la plus insensée que peut imaginer l’État. Les entreprises paient une taxe sur une transaction avant d’y avoir gagné le premier franc. Il s’agit d’un impôt spécial sur les fonds propres et les investissements qu’en Europe seules la Grèce et l’Espagne connaissent sous une forme comparable», a expliqué Fabio Regazzi (Centre/TI), président de l’usam et coprésident du comité interpartis. «Cet impôt est un reliquat de la Première Guerre mondiale alors que l’État avait un besoin urgent de recettes».

Ne pas pénaliser le redressement des PME

«En cette période suivant la crise provoquée par le Covid-19 il est plus important que jamais de ne pas gêner le redressement des entreprises et, plus particulièrement, celui des PME», a souligné pour sa part Lars Guggisberg (UDC/BE). «Il n’est pas logique que l’État pénalise fiscalement la reconstitution des fonds propres, a-t-il ajouté en concluant: «il faut cesser de pénaliser le travail et l’innovation».

«Il est douloureux pour les start-ups et complètement insensé à leurs yeux de devoir payer à l’avance un impôt sur un capital récolté à grand-peine et avant que ce capital n’ait généré le moindre chiffre d’affaires et avant que le premier franc n’ait été investi dans la recherche et la technologie», a renchéri Judith Bellaiche (PVL/ZH). «Les start-ups ont un grand besoin de liquidités tout en versant des salaires très modestes».

La Suisse sur un pied d’égalité

Le droit de timbre d’émission et l’impôt anticipé ont incité de nombreuses banques et prestataires financiers à déplacer une partie importante de leurs activités à l’étranger dans des pays qui ne connaissent pas des prélèvements fiscaux semblables, a expliqué de son côté le conseiller aux États PLR Thierry Burkart. Avec la suppression du droit de timbre, la Suisse serait à nouveau placée sur un pied d’égalité dans ce secteur d’activité, estime-t-il. Selon le sénateur, la suppression de ce prélèvement n’entraînera qu’une baisse modique des recettes de l’État, soit d’environ 250 millions de francs.

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