Suisse: La droite veut épargner l'armée et l'agriculture
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SuisseLa droite veut épargner l'armée et l'agriculture

Pour le Conseil fédéral, la répartition des coupes ne devrait pas être fondée sur l'évolution des dépenses.

Les partis de droite entendent préserver leur base électorale traditionnelle comme l'agriculture ou l'armée.

Les partis de droite entendent préserver leur base électorale traditionnelle comme l'agriculture ou l'armée.

Keystone

L'armée et l'agriculture ne devraient pas faire en priorité les frais d'un programme d'économies. La droite souhaite que le Conseil fédéral s'attaque aussi aux budgets qui ont le plus gonflé ou qu'il renonce à des tâches. Le National a adopté jeudi une motion en ce sens. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

La motion de la commission des finances du National, acceptée par 99 voix contre 84, demande de revoir les règles liées au frein à l'endettement. La loi ne prévoit actuellement qu'une procédure à suivre si le compte de compensation ou celui d'amortissement se soldent par un découvert ou s'il s'agit de compenser les découverts prévisibles du compte d'amortissement.

Renonciation totale

Résultat: les dépenses faiblement liées, comme celle de l'agriculture ou de l'armée, sont mises à contribution et des coupes transversales sont opérées dans l'administration, a critiqué la majorité UDC/PLR avec le soutien de quelque PDC. Elle propose donc qu'un ordre de priorités soit fixé.

Lors de l'établissement et de la mise en oeuvre du budget, le Conseil fédéral devrait exploiter toutes les possibilités de faire des économies. La renonciation totale à des tâches étatiques devrait primer sur les coupes transversales. Les domaines ayant présenté la plus forte croissance des dépenses au cours des cinq législatures précédentes seraient les premiers à faire l'objet de coupes.

L'aide au développement ainsi que la formation et la recherche sont dans le viseur. La démarche a été critiquée. Le Parlement doit garder une marge de manoeuvre, a critiqué Alois Gmür (PDC/SZ).

Flexibilité nécessaire

Le Conseil fédéral ne souscrit pas non plus à ces recettes. La répartition des coupes ne devrait pas être fondée sur l'évolution des dépenses. Les priorités changent en effet au fil du temps. Si les économies frappent d'abord les dépenses ayant affiché la plus forte croissance, cela remettrait en cause certaines décisions prises par le Parlement.

Une certaine flexibilité est indispensable pour concevoir des économies. Il faut tenir compte des causes des déficits. On ne prendra pas les mêmes mesures s'ils sont dus à un faible renchérissement, à des baisses d'impôts ou à une hausse des dépenses.

Un train de coupes doit en outre être équilibré pour rallier une majorité au Parlement et doit être mis en oeuvre rapidement. Les programmes d'économies ne sont donc pas adaptés à la mise en oeuvre de réformes complexes. Le Département fédéral des finances n'en planche pas moins sur une série d'abandons de tâches, de réductions de prestations et d'externalisations.

Grandes réformes à l'étude

Dans un rapport remis à la commission, le Conseil fédéral a précisé qu'il comptait examiner ces prochaines années les possibilités de revoir la répartition des tâches et des financements entre la Confédération et l'AVS d'une part, et entre la Confédération et les cantons d'autre part.

Cette dernière opération ne pourra toutefois être neutre sans réforme profonde de la péréquation financière et des tâches, ce qui nécessite un temps considérable. Réduire la prise en charge des coûts de l'AVS accroîtrait de son côté l'urgence d'une nouvelle réforme après celle de la prévoyance vieillesse 2020.

Trois pistes de réforme figurent néanmoins dans le rapport: des réductions de prestations, une séparation partielle du budget de la Confédération et de celui de l'AVS et une règle fiscale.

A court ou moyen terme, il faudra avant tout éviter de nouvelles affectations ou faire en sorte que les dépenses engendrées ne croissent pas plus rapidement qu'une recette à laquelle elles sont liées. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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