Réforme du gouvernement: La durée de la présidence prolongée?
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Réforme du gouvernementLa durée de la présidence prolongée?

Le Conseil fédéral songe désormais à prolonger la durée de la fonction de président de la Confédération, limitée actuellement à un an.

Il examinera cette option dans le cadre du projet de réforme du gouvernement qu'Eveline Widmer-Schlumpf et la Chancellerie lui remettront d'ici le printemps.

La présidence pourrait en outre être couplée à la fonction de chef du Département fédéral des affaires étrangères. Une telle situation prévalait déjà au XIXe siècle ainsi qu'au tout début du XXe, avant d'être abandonnée.

Le Conseil fédéral semble donc désormais prêt à s'engager à nouveau vers une réforme du gouvernement, une idée qu'il avait laissé de côté depuis 2004, au grand dam du Parlement qui n'a cessé de l'inviter à prendre des mesures.

Désormais nécessaire

Le gouvernement a mené une discussion de principe mercredi, a indiqué jeudi la Chancellerie fédérale. Il en est ressorti qu'il jugeait nécessaire de poursuivre les travaux en vue d'une réforme. L'Etat doit en effet faire face à toujours plus de tâches et la Confédération se voit transférer toujours davantage de compétences, se justifie le gouvernement.

Parallèlement, les décisions se prennent toujours plus vite, les Etats mènent des politiques de plus en plus imbriquées, les conseillers fédéraux doivent toujours davantage répondre aux sollicitation des médias. Et la palette des partis représentés au Conseil fédéral s'est élargie.

Mesures organisationelles

Une prolongation de la durée de la présidence impliquerait de modifier la constitution et donc de faire voter le peuple. Pour le reste, le projet de réforme du gouvernement devrait se limiter à des propositions n'impliquant pas de transformation fondamentale des institutions.

Il s'agirait par exemple de recourir davantage au sein du Conseil fédéral aux débats de principe et aux discussions sur les sujets importants. Le gouvernement va aussi examiner s'il serait opportun d'organiser ses séances de manière plus flexible et de les axer sur les objets fondamentaux. Les sujets ne faisant pas débat seraient alors traités via des décisions écrites.

Le gouvernement vérifiera également dans quelle mesure il peut davantage se faire représenter dans la phase parlementaire. En décidant de légiférer, le Conseil fédéral affirme remplir le mandat que lui a confié le Parlement en 2004 en rejetant le projet de Conseil fédéral élargi avec des ministres délégués et en exigeant de nouvelles propositions.

Serpent de mer

Le ton est monté plus d'une fois ces dernières années entre les parlementaires et le Conseil fédéral à propos de la nécessité d'une réforme, les premiers accusant le second de ne rien entreprendre. Depuis de longues années, la question est revenue régulièrement sur le tapis, sans jamais aboutir.

Différents modèles ont été élaborés. L'idée de flanquer le Conseil fédéral de secrétaires d'Etat a été rejetée par le peuple en 1996. Ces dernières années, la recomposition des départements a occupé les esprits. Mais le gouvernement a cimenté le statu quo l'an dernier.

Malgré les pressions répétées du Parlement, il a refusé de regrouper la formation professionnelle et supérieure dans un seul dicastère (au lieu d'être répartie entre les départements de l'économie et de l'intérieur) et de créer un super-département de la sécurité réunissant les affaires militaires et de police.

Cela n'a pas empêché le Conseil des Etats de revenir à la charge en adoptant ce printemps un postulat du PLR en vue de recomposer les départements et de les rebaptiser. Le même jour, le Conseil national a approuvé un postulat visant à renforcer la présidence, avec à la clé un mandat de deux ou quatre ans.

En mai, la commission des institutions politiques du National a décidé relancer la réforme, invoquant les récents remous autour de la crise financière et du secret bancaire. La ministre de la justice Eveline Widner Schlumpf a alors annoncé que le Conseil fédéral prendrait des décisions de principe en août. (ats)

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