Péréquation financière: La facture des cantons riches va être allégée
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Péréquation financièreLa facture des cantons riches va être allégée

Les cantons à fort potentiel de ressources vont verser moins d'argent pour soutenir les cantons «pauvres».

Photo d'illustration

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Keystone/archives

Les gouvernements cantonaux se félicitent que le Conseil fédéral se rallie, dans l'ensemble, à leurs propositions. Ce qui permet aux cantons à fort potentiel de ressources vont verser moins d'argent pour soutenir les cantons «pauvres».

A l'avenir, les cantons à faible potentiel de ressources vont pouvoir compter sur une dotation minimale de 86,5 % de la moyenne suisse du potentiel de ressources par habitant, a indiqué la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) à l'issue de son assemblée jeudi à Berne. Au final, 22 cantons sur 26 ont soutenu ce projet: Berne et Fribourg se sont abstenus tandis que le Jura et le Valais ont dit non.

La conférence parle de compromis. C'est plus que l'objectif actuel de 85%, mais moins que la dotation effective de 88,3% obtenue cette année après péréquation par le Jura, canton ayant le plus faible potentiel de ressources.

Un demi-milliard sur la table

Conséquence de cette baisse de la dotation minimale garantie, la péréquation des ressources sera réduite d'environ un demi-milliard de francs par année. Le Conseil fédéral ne s?est par contre pas encore prononcé sur l?affectation de ces fonds fédéraux libérés.

Pour la CdC, ces fonds doivent impérativement rester au sein du système péréquatif. Une moitié devrait être allouée de manière durable à la compensation des charges sociodémographiques et l?autre moitié aux cantons à faible potentiel de ressources, de manière transitoire.

Cohésion nationale

«Maintenir les fonds fédéraux libérés dans le système péréquatif ne va pas alléger les finances de la Confédération», reconnaissent les gouvernements cantonaux. Mais la «cohésion nationale et la solidarité confédérale» le valent bien, estiment-ils.

Autre changement, les montants versés par la Confédération et les cantons «riches» aux cantons «pauvres» seront calculés annuellement, et non plus tous les quatre ans. Ainsi, le montant compensatoire suivra l'évolution effective des disparités entre cantons.

Système grippé

Le système actuel ne réagit plus de manière adéquate à l'évolution des disparités entre cantons. Si le statu quo avait été maintenu, selon la CdC, les versements à la péréquation des ressources ne cesseront d'augmenter, ce qui accentuerait les tensions entre cantons et avec la Confédération.

Le Conseil fédéral a mis en consultation cette révision du système de la péréquation financière jusqu'au 30 juin. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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