Données de l'UBS transmises aux USA: La Finma dit avoir «agi en respectant les lois»

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Données de l'UBS transmises aux USALa Finma dit avoir «agi en respectant les lois»

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a respecté la loi en livrant mercredi les données bancaires de quelque 300 clients américains de l'UBS aux autorités fiscales aux Etats-Unis (IRS), estime son porte-parole Alain Bichsel.

Il réagissait au rebondissement survenu vendredi soir avec l'annonce par le Tribunal administratif fédéral (TAF) d'interdire à titre superprovisionnel la transmission d'informations touchant huit clients de l'UBS. Cet élément ne change rien, a précisé Alain Bichsel, contacté samedi par l'ATS.

«Les données sont transmises depuis mercredi. Et nous n'avons pas prévu de livrer d'autres informations», a ajouté Alain Bichsel. Le porte-parole de la FINMA signale que le gendarme des marchés financiers a pris connaissance des dispositions arrêtées par le TAF.

«J'admets que nous devrons prendre position», note Alain Bichsel. L'UBS et la FINMA ont jusqu'au 24 février pour prendre position sur la décision du TAF. Cette dernière constitue une étape de procédure. Les dispositions superprovisionnelles ne reposent que sur un examen sommaire et non sur le fond de l'affaire.

Garantir la stabilité du système

Et Alain Bichsel de répéter que la transmission des données malgré la procédure en cours auprès de l'Administration fédérale des contributions (AFC) ne contredit non plus pas le droit. «Notre devoir consiste à protéger les créanciers et la stabilité du système financier.»

L'existence même de l'UBS était «directement et sérieusement» en danger en raison du risque de poursuites pénales brandies par les autorités américaines. Il était donc du devoir de la FINMA d'agir de la sorte, a insisté Alain Bichsel.

La décision du TAF donne raison à la plainte collective que des clients avaient déposée mercredi à titre préventif. Ils avaient entre autres motivé leur plainte par le fait qu'une telle décision préjugeait de l'issue finale d'une procédure pénale aux Etats-Unis. (ats)

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