Surveillance des marchés financiers: La Finma estime avoir pris un bon départ

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Surveillance des marchés financiersLa Finma estime avoir pris un bon départ

Attaquée de toutes parts, la Finma tire cependant un bilan positif de ses trois premiers mois d'activité.

La nouvelle autorité de surveillance des marchés financiers estime avoir bien rempli sa mission, à une réserve près.

«On a fait un bon travail et on prendrait aujourd'hui les mêmes décisions qu'hier», a affirmé mardi devant la presse à Berne le président de la Finma, Eugen Haltiner.

Tout au plus concède-t-il que l'organe de surveillance n'a pas su lire les indices de la crise financière à temps. Mais il ajoute qu'»il subsiste un doute» quant à savoir si la Finma aurait eu «la capacité et les instruments requis, sans parler du soutien politique nécessaire pour inverser à temps le mouvement».

Le président de la Finma, particulièrement controversé, ne voit en outre aucune raison de démissionner. «J'aimerais rester», a-t-il affirmé, répondant à une question sur son éventuel départ.

L'ancien cadre de l'UBS, auquel les critiques ont reproché son manque de distance avec son ex-employeur, a une fois encore justifié la livraison des quelque 300 noms de clients de l'UBS aux autorités américaines le 18 février dernier, dans l'affaire de fraude fiscale qui vaut tant de soucis à la grande banque.

«Conséquences désastreuses»

La Finma «a soigneusement préparé sa décision». Il fallait à tout prix éviter un procès pénal qui aurait eu «des conséquences désastreuses pour le système financier suisse», voire «l'économie toute entière». «L'objectif principal était de gagner du temps» en obtenant un sursis de 18 mois, selon lui. «L'UBS aurait explosé», a renchéri le vice-président Daniel Zuberbühler.

Cette soumission aux exigences américaines avait suscité un tollé contre la Finma, accusée d'avoir favorisé les intérêts de la grande banque aux Etats-Unis, au détriment du droit suisse. Sa décision avait en effet court-circuité celle du Tribunal administratif fédéral sur le sujet. Plusieurs clients de l'UBS ont ensuite déposé une plainte pénale contre Eugen Haltiner pour violation du secret bancaire.

Quant aux noms des 52'000 clients supplémentaires réclamés dans la foulée par le fisc américain au lendemain du feu vert de la Finma et que l'UBS refuse de fournir, il s'agit d'une affaire civile. Celle-ci ne relève pas du ressort de la Finma, mais des autorités politiques suisses, qui doivent elles aussi désormais intervenir pour soutenir la banque.

Pas de plafond aux rémunérations

Des réglages dans le fonctionnement de la Finma sont néanmoins à faire, concèdent ses responsables, tirant les conséquences de la crise financière. L'autorité de surveillance présentera cet automne au Conseil fédéral ses propositions sur plusieurs points.

D'abord, la Finma doit «affiner sa technique de diagnostic», a affirmé son directeur Patrick Raaflaub. Ce qui suppose qu'elle devra examiner les établissements sous sa surveillance dans une perspective désormais globale et non plus individuelle.

Ensuite, la Finma se montrera «plus opinâtre» et soumettra les réponses fournies par les sociétés auditées «à un examen critique». Autre nécessité: renforcer massivement les exigences de fonds propres.

Enfin, la Finma se penche sur le problème des rémunérations excessives. Selon son directeur, Patrick Raaflaub, une circulaire sur le sujet est en préparation. Le projet doit être soumis à une procédure de consultation à partir de fin mai.

Un plafond des rémunérations n'est toutefois pas prévu. Une telle limitation n'est pas nécessaire, vu le contexte actuel, et représenterait surtout une ingérence dans les affaires des établissements concernés, à qui il incombe de prendre leurs responsabilités, estime-t-il.

Il répondait ainsi aux critiques sur le versement de milliards de francs de bonus aux salariés de l'UBS, autorisé par la Finma en février, et ce alors que la banque a été soutenue à bout de bras par l'argent public. (ats)

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