Espagne: La fissure entre Madrid et Barcelone s'élargit
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EspagneLa fissure entre Madrid et Barcelone s'élargit

Le gouvernement espagnol a annoncé vendredi qu'il va tenter de faire interdire un vote symbolique sur l'indépendance de la Catalogne prévu le 9 novembre. Un «abus de pouvoir», selon l'exécutif catalan.

Durant le Conseil des ministres, «nous nous sommes mis d'accord pour demander au Tribunal constitutionnel la suspension des actions de la Generalitat (exécutif catalan) en lien avec la convocation (d'une consultation) le 9 novembre», a annoncé la vice-présidente Soraya Saenz de Santamaria. Le Tribunal constitutionnel devrait trancher en début de semaine.

«Ce recours va être présenté immédiatement», a-t-elle assuré. Elle a précisé que la suspension serait effective rapidement, avant même que le Tribunal tranche sur le fond concernant cette consultation. Celle-ci est très attendue en Catalogne où l'idéologie indépendantiste a gagné beaucoup de terrain depuis 2010.

Actions juridiques

Le gouvernement central fait preuve d'abus de pouvoir et de droit», a répondu le chef de l'exécutif catalan Artur Mas. Il assure «qu'on ne pourra pas l'arrêter» et que s'il le faut, des actions juridiques seront également entreprises par ses services pour faire valoir les droits des Catalans à s'exprimer.

L'annonce est intervenue au lendemain d'un mémoire dans lequel le Conseil d'Etat avait déjà jugé que la consultation était anticonstitutionnelle. Sur 33 pages, la plus haute juridiction administrative espagnole a décortiqué les derniers agissements de M. Mas.

Ce document entend démontrer son «manque de loyauté», et surtout qu'il ne respecte pas davantage la légalité que le 27 septembre, lorsqu'il avait signé un décret convoquant un référendum consultatif sur l'indépendance auquel Madrid est très opposé.

Agir illégalement

Le référendum avait été suspendu deux jours plus tard par le Tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement espagnol. L'organiser aurait conduit l'exécutif de cette région à agir illégalement et à mettre en danger les fonctionnaires qui y auraient participé.

Mais son interdiction avait semblé durcir les positions et renforcer le camp indépendantiste. Une consultation symbolique alternative avait donc été annoncée le 14 octobre par Artur Mas pour ne pas décevoir les indépendantistes catalans qui attendent ce référendum consultatif promis depuis deux ans.

Importance capitale

Afin de rester dans la légalité, la Generalitat avait fait appel à des bénévoles -40'000 se seraient inscrits- pour l'organisation du scrutin sans recensement électoral, sans commission électorale et sans valeur légale. L'exécutif catalan entendait donner un grand poids politique.

Le Conseil d'Etat a considéré que ce «processus de participation citoyenne» n'est qu'une copie du référendum interdit, comportant des éléments le rendant encore plus anticonstitutionnel que le premier.

Selon Madrid, les référendums sur des décisions d'une importance capitale ne peuvent être convoqués que par le roi, et l'ensemble des Espagnols doit se prononcer. Barcelone en revanche considère que les Catalans ont le droit de s'exprimer sur leur avenir comme ils l'entendent. (ats)

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