Paradis fiscaux: La France prendra des «mesures de rétorsion» début 2010
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Paradis fiscauxLa France prendra des «mesures de rétorsion» début 2010

La France prendra des «mesures de rétorsion» contre les paradis fiscaux et leurs utilisateurs au début de l'année prochaine afin de rendre ces territoires «moins attractifs».

Les sanctions viseront les Etats qui n'auront pas quitté la liste «grise» des paradis fiscaux «début 2010» ou qui n'auront pas signé d'accords d'échange de renseignements avec la France, selon le communiqué qui se réfère aux conclusions du G20 de Pittsburgh. Ce récent sommet a fixé à mars 2010 la date à partir de laquelle des sanctions pourront être prises contre les Etats récalcitrants.

Le gouvernement français prévoit d'augmenter la taxation en France des sommes versées dans ces territoires et de durcir les règles contre «la localisation artificielle» de bénéfices dans ces Etats, selon le communiqué qui ne précise pas les taux de prélèvement envisagés. Les entreprises pourraient également se voir privées du droit de déduire de l'impôt sur les sociétés les sommes investies dans les «territoires non-coopératifs».

Trente pays veulent signer avec la Suisse

Depuis la publication des listes de paradis fiscaux début avril, 12 pays, dont la Suisse, Monaco et Luxembourg, ont été rayés de la liste «grise» après avoir signé avec des pays tiers les 12 accords d'échange d'informations fiscales requis par l'OCDE.

Dans une interview a paraître jeudi dans l'Hebdo, le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a en outre annoncé qu'une trentaine d'autres pays ont pris contact avec la Confédération pour négocier de tels accords.

(ats)

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