Actualisé 12.07.2011 à 14:44

Aéroport de Bâle

La France s'en remet aux partenaires sociaux

Paris a invité mardi les partenaires sociaux à trouver un accord sur le droit social applicable à l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse. L'aéroport binational est une enclave suisse en France.

Le statu quo, qui permet aux entreprises installées en zone douanière suisse, d'employer quelque 5000 personnes, majoritairement françaises, avec des contrats de travail suisses, a été ébranlé en 2010 par un arrêt de la Cour de cassation favorable à des salariés qui contestaient leur licenciement.

Les entreprises menacent depuis d'arrêter leurs investissements, voire de délocaliser.

«Nous proposons que sur la zone s'applique un droit conventionnel, fondé sur un accord de site et adapté à la spécificité de la zone, fruit de la négociation des chefs d'entreprise et des salariés», a estimé Philippe Richert, ministre des collectivités territoriales, lors d'une réunion dans les locaux de l'aéroport situés à Saint-Louis, ville française voisine de Bâle en Suisse.

Les négociations devraient notamment porter sur la durée du travail, fixée à 42,5 heures dans le canton de Bâle. Le ministre a suggéré la possibilité d'en convertir une partie en heures supplémentaires, «à coût constant pour les entreprises». La question de la procédure de licenciement, plus expéditive en Suisse qu'en France devrait en outre être plus ardue. (ats)

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