Actualisé 05.12.2007 à 11:04

La France taxe les voitures polluantes

A partir du 1er janvier 2008, acheter une voiture neuve trop polluante en France entraînera une taxe de 200 à 2'600 euros en fonction du niveau de CO2 émis, selon le principe du «malus» écologique.

A l'inverse, les acheteurs de voitures peu polluantes bénéficieront d'un bonus allant de 200 à 1.000 euros qui pourra être cumulé avec une «prime à la casse» de 300 euros, annoncent mercredi les ministère de l'Ecologie, de l'Economie et du Budget.

Lors des conclusions du Grenelle de l'environnement le 25 octobre, Nicolas Sarkozy avait proposé «une taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants». Cette taxe permettrait «de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre», avait-il indiqué.

Mardi soir, le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé que le gouvernement allait déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007, que les députés examinent à partir de ce mercredi, pour créer cette «éco-pastille».

Ce malus concernera les véhicules neufs émettant plus de 160g de CO2 par kilomètre, au moment de l'immatriculation, soit 25% des véhicules neufs vendus aujourd'hui. Il pourra aller jusqu'à 2.600 euros pour les voitures émettant plus de 250g CO2/km, ce qui correspondrait à environ 1% des véhicules neufs, selon le communiqué commun des ministères. Le malus sera proportionnel au niveau d'émission de CO2, à savoir de 200 euros pour des émissions comprises entre 161 à 165g de CO2 par km; 750 euros pour 166 à 200g CO2/km et 1.600 euros pour 201 à 250g CO2/km.

Quant au bonus écologique, il «sera versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf, émettant moins de 130g de CO2/km, ce qui représente aujourd'hui environ 30% des ventes». Pour un véhicule dont les émissions sont inférieures à 100g de CO2/km, le bonus sera de 1.000 euros; de 700 euros pour des émissions comprises entre 101 et 120g de CO2/km; et 200 euros, pour 121 et 130g de CO2/km.

Pour les acquéreurs de véhicules émettant moins de 60g de CO2/km, le gouvernement prévoit un autre bonus de 5.000 euros, et un «super bonus» de 300 euros pour toute personne achetant un véhicule éligible au bonus et qui mettra au rebut son ancienne voiture de plus de 15 ans.

La «zone neutre» concerne les véhicules dont les émissions avoisinent la moyenne des émissions actuelle à savoir entre 130 et 160g de CO2/km, soit environ 45% des acquisitions nouvelles. (ap)

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