Actualisé 16.11.2006 à 16:39

La fumée interdite dans les lieux publics en France

Le décret interdisant de fumer dans les lieux publics en France à compter du 1er février 2007 est paru jeudi au Journal Officiel.

Les cafés, tabacs, restaurants auront jusqu'au 1er janvier 2008 pour s'adapter.

Le décret marque un tournant en France, où l'interdiction de fumer, prévue en principe depuis la Loi Evin de 1991 était très mal appliquée. L'interdiction s'applique désormais dans «tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail».

Draconienne

Elle est particulièrement draconienne pour les écoles, collèges, lycées, et en général les établissements accueillant des mineurs, où on ne pourra plus du tout fumer, y compris dans les cours de récréations, jardins et autres espaces extérieurs.

Les entreprises pourront installer des fumoirs, mais les professeurs et les personnels de santé devront s'abstenir: aucun fumoir ne pourra être installé dans les hôpitaux et établissements scolaires.

«Il n'y aura pas du tout de pièces fumeurs fermées dans l'administration», qu'il s'agisse des hôpitaux, collèges, lycées, «parce que l'Etat peut, et doit être exemplaire», avait assuré mercredi le ministre français de la Santé Xavier Bertrand.

Le décret fixe le cadre technique de ces fameux fumoirs, des «salles closes» dans lesquelles «aucune prestation de service n'est délivrée». Ces pièces, dont la superficie ne pourra dépasser 35 m2, devront être dûment ventilées. On ne pourra pas y servir de boissons, ni aucune prestation.

Pas tout réglé

Le décret ne règle pourtant pas toutes les questions. Il n'est pas interdit de faire preuve de «pragmatisme», avait d'ailleurs indiqué mardi Xavier Bertrand, assurant qu'on pourrait continuer de fumer sur les quais découverts des gares.

Le texte n'évoque pas le cas des maisons de retraite qui sont à la fois des substituts de domiciles privés et des lieux de travail. Il y a un mois, le ministre avait évoqué la possibilité de procéder par circulaire à ce sujet.

Enfin, reste le cas le plus épineux, celui des cafés, tabacs et restaurants. «Débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants» ont obtenu un délai d'un an, jusqu'au 1er janvier 2008 pour s'adapter.

Les cafetiers-buralistes, qui ont battu le pavé à plusieurs reprises ces dernières semaines, n'ont pas obtenu le délai de grâce de 3 à 5 ans qu'ils espéraient, mais bénéficieront de la prolongation au-delà de 2007 d'un ensemble d'aides financières intitulé «contrat d'avenir».

Mouvement général

Le tabac est tenu pour responsable d'environ 66 000 morts par an en France, dont 6000 dus au tabagisme passif, selon le ministère de la Santé.

La France suit ainsi le mouvement général en Europe, lancé en 2004 par l'Irlande qui a imposé l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics. L'Italie, la Suède, la Grande-Bretagne et l'Espagne ont à leur tour adopté des lois draconiennes. (ats)

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