Actualisé 13.03.2013 à 09:25

NeuchâtelLa fusion des trois caisses de pensions à revoir

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis le recours de près de 150 personnes, qui étaient assurées à la caisse de pensions du personnel communal de La Chaux-de-Fonds (CPC).

Avant le mariage à trois, qui avait abouti le 1er janvier 2010 à la naissance de Prévoyance.ne, la caisse de pensions chaux-de-fonnière (CPC) avait un taux de couverture de 79,9%, largement supérieur à celui de la caisse du personnel de l'Etat (CPEN), qui était de 60,9%, et à celui de la caisse de la ville de Neuchâtel, qui était de 56,6%.

Le TAF juge que les assurés de la métropole horlogère ne doivent pas pâtir de ces disparités. Il relève qu'«un assainissement des trois caisses avant la fusion aurait été souhaitable pour garantir l'égalité de traitement entre les assurés.»

Charge financière importante

«Force est cependant d'admettre qu'une telle opération constitue pour les collectivités une charge financière très importante. Par conséquent, d'autre modalités devront être trouvées afin de préserver les droits des assurés.»

«Les assurés de la CPC ne devraient pas être exposés à des mesures d'assainissement auxquelles ils n'auraient pas été confrontés si leur caisse avait fusionné avec une institution offrant des prestations comparable,» recommande le TAF, qui renvoie le dossier à l'Autorité de surveillance LPP à Lausanne.

Différentiel de 80 millions

Celle-ci devra inviter les parties concernées à adopter de nouvelles modalités de transfert tenant compte du taux de couverture plus élevé qu'était celui de la CPC. A moins que la décision du TAF ne soit contestée par un recours au Tribunal fédéral (TF).

Directeur de la nouvelle caisse neuchâteloise prévoyance.ne, Olivier Santschi a indiqué mercredi à l'ats que le différentiel en faveur des ex-assurés de la CPC est d'environ 80 millions de francs. Ce montant a été provisionné. Il a été distingué de la fortune de la caisse.

En 2011, le taux de couverture de la nouvelle caisse prévoyance.ne était de 55,7%, a précisé Olivier Santschi. La caisse a proposé différentes mesures de recapitalisation, dont la suspension de l'indexation des rentes de 2014 à 2018. (ats)

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