Actualisé 16.10.2008 à 18:39

Redonner confianceLa garantie bancaire revue à la hausse?

Les Suisses ont déplacé en masse leur argent vers les banques cantonales ces derniers temps.

Pour éviter un vent de défiance des épargnants à l'égard des grandes banques, le Conseil fédéral veut relever la garantie des dépôts, qui n'est actuellement que de 30 000 francs par personne.

Le gouvernement n'a pour l'instant pas avancé de montant précis pour cette garantie qui ne concerne ni PostFinance ni les banques cantonales (les avoirs des clients de ces établissements bénéficient d'une protection de la Confédération et des cantons). Mais tous les regards se tournent vers l'Union européenne (UE) qui a déjà pris les devants.

Le gouvernement lui-même précise que les décisions des Etats membres de l'UE «jouent le rôle de valeurs indicatives». Les ministres européens des finances se sont entendus la semaine dernière pour relever le montant minimum de garantie de 20 000 à au moins 50 000 euros (plus de 75 000 francs).

La Commission européenne a proposé entretemps d'aller encore plus loin, à 100 000 euros, et ce en l'espace d'un an. Certains pays ont déjà franchi le pas comme le Portugal. L'Allemagne, l'Autriche et l'Irlande sont allés jusqu'à une garantie illimitée. D'autres pays, notamment en Europe de l'Est et en Scandinavie, se montrent en revanche réticents.

En France, le montant maximal de le garantie est actuellement de 70 000 euros. En Italie, il atteint 103 000 euros.

Au Parlement de trancher

En Suisse, il reviendra au Parlement de se prononcer lors de la session de décembre. Le Conseil fédéral devrait lui faire une proposition d'ici la fin du mois, a indiqué la ministre des finances ad interim Eveline Widmer-Schlumpf. La gauche et le PDC ont d'ores et déjà plaidé pour un relèvement à 100 000 francs.

Il s'agira parallèlement de revoir les limites posées au système actuel. La couverture des 30 000 francs ne dépend pas de l'Etat, mais des banques qui se sont constituées en association pour garantir la mise à disposition d'un montant total allant jusqu'à 4 milliards.

En cas de défaillance d'un établissement helvétique ou d'un négociant en valeur mobilière, cette manne devrait permettre de verser rapidement cette garantie, soit au plus tard dans les trois mois suivant la faillite. Pour les clients dont les avoirs ne dépassent pas 5000 francs, ce remboursement intervient encore plus rapidement.

Si l'enveloppe globale de 4 milliards ne devait pas suffire à couvrir dans l'immédiat tous les dépôts garantis, les clients recevraient un paiement proportionnel. A titre de comparaison, la Commission européenne propose de réduire fortement, à trois jours au lieu de trois mois actuellement, les délais de remboursement des déposants en cas de faillite bancaire.

Dans une deuxième étape, le système suisse de garantie des dépôts devra être révisé «de manière approfondie». Ce pourrait être via la création d'un fonds ou d'un système d'assurance. Le Conseil fédéral devrait se prononcer sur un projet de réforme d'ici fin mars.

(ats)

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