Fribourg: La garantie de la caisse de pension sous la loupe
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FribourgLa garantie de la caisse de pension sous la loupe

Le procès de la caisse de pension de Fribourg se poursuivait mardi.

La saga de la caisse de prévoyance du personnel de la ville de Fribourg en est mardi au stade de la dissection devant le juge de police de la Sarine. Les questions très pointues du juge n'ont obtenu que peu de réponses concrètes.

Le juge a voulu savoir comment la ville en est arrivée dès 2000 à inscrire en pied de bilan un montant correspondant à la garantie accordée à la CPPVF et comment ce montant était calculé aussi du point de vue conceptuel que pratique.

Il est clair que l'actuel syndic Pierre-Alain Clément, alors en charges des finances de la ville, en a demandé l'inscrition en bas de bilan sur base des recommandations de l'actuaire aujourd'hui décédé. Mais il est beaucoup moins lumineux de savoir qui a décidé de ce qui devait pratiquement être inscrit.

Expérience peu utile

Le syndic se réfère à ses deux collaborateurs de l'époque qui comparaissent avec lui sur le banc des accusés: «pour moi, cette question était tellement spéciale que j'ai fait confiance à mes collaborateurs».

Aucun conseil n'a été demandé à l'extérieur, pas même à la caisse du canton, dont M.Clément était membre du comité. Pierre-Alain Clément a en outre été rapporteur dans les années nonante au Grand Conseil de la commission ayant élaboré la loi à la base de la caisse de pension du personnel du canton.

C'est pas moi, c'est lui

Certains absents ont dû avoir leurs oreilles qui sifflaient, du moins, ceux qui sont encore en vie, chacun des accusés se défaussant sur quelqu'un d'autre. Les collaborateurs se réfèrent de leur côté à l'ancien administrateur de la caisse, qui ne comparaît pas.

Le juge d'instruction a conclu l'affaire pour ce dernier par un non-lieu; selon lui, ce fonctionnaire ne semble pas avoir joué de véritable rôle dans le choix du montant à inscrire au pied du bilan de la commune. Or l'ordonnance de renvoi concerne exclusivement l'établissement des comptes de la commune.

Les deux premières inscriptions pour 2000 et 2001 sont identiques, en fait fondées sur les chiffres de 1998 de l'actuaire. Le syndic reconnaît avoir vu que quelque chose clochait. Le montant a été adapté en 2002. Mais le syndic indique n'avoir pas vérifié de manière comptable l'exactitude du montant. «Vous ne vérifiez pas», s'étonne à nouveau le juge.

Pour mémoire, le syndic et deux collaborateurs sont soupçonnés d'avoir largement minimisé la garantie accordée à la CPPVF et d'avoir inscrit des montants sous-évalués au pied du bilan des comptes municipaux de 2000 à 2003. Ils comparaissent depuis lundi pour faux dans les titres dans l'exercice de fonctions publiques.

(ats)

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