Lausanne: La gauche exige qu’Uber «se mette en conformité ou cesse ses activités»
Publié

LausanneLa gauche exige qu’Uber «se mette en conformité ou cesse ses activités»

Un élu socialiste soutenu par les Verts et Ensemble à Gauche a demandé à la Ville de s’assurer de la mise en conformité d’Uber avec un récent arrêt du Tribunal fédéral. Mais la Ville soutient que c’est au Canton d’agir.

par
Abdoulaye Penda Ndiaye
Après un arrêt du Tribunal Fédéral, l’étau se resserre autour d’Uber pour une application des normes du droit du travail suisse.

Après un arrêt du Tribunal Fédéral, l’étau se resserre autour d’Uber pour une application des normes du droit du travail suisse.

20min/Marco Zangger

«Le 3 juin, un arrêt du Tribunal fédéral (TF) a définitivement requalifié en salariés les chauffeurs travaillant pour les services Uber et Uber Eats. Immédiatement applicable, cette décision déploie également un effet rétroactif. Comment la Ville de Lausanne prévoit-elle de s’assurer qu’Uber se mette le plus vite possible en conformité avec l’arrêt du TF et soit sanctionnée au cas où elle ne le ferait pas?» Lors d’une séance ayant eu lieu mercredi soir, Benoît Gaillard (PS) a demandé à l’exécutif lausannois de s’impliquer pour que «toutes les personnes ayant travaillé pour Uber sur sol lausannois puissent retrouver les salaires et cotisations sociales qui leur reviennent de droit».

«Cela fait dix ans qu’Uber se moque des lois suisses. Il est urgent que ça cesse!»

Benoît Gaillard, conseiller communal (PS) à Lausanne

Le socialiste accuse la multinationale californienne d’agir en hors-la-loi. «Cela fait dix ans qu’Uber se moque des lois suisses. Il est urgent que ça cesse! Le système Uber crée de la précarité et casse les reins de ceux qui travaillent correctement», a chargé Benoît Gaillard.

Compétence cantonale et spécificité communale

Par la voix de Pierre-Antoine Hildbrand, la Ville a signalé qu’elle était préoccupée par la situation mais qu’elle disposait de peu de marge de manœuvre. «Les entreprises de transport de personnes à titre professionnel font l’objet d’une compétence communale tandis que la loi sur les diffuseurs de courses (toute personne physique ou morale intermédiaire entre un chauffeur et un client par le biais de moyens de transmission téléphoniques, informatiques ou autres) est de compétence cantonale», a rappelé l’élu PLR.

L’élue et avocate verte Feryel Kilani a une autre lecture. Selon elle, la Ville peut bel et bien agir contre Uber en raison d’une spécificité qui lui est accordée par le Canton. «La loi vaudoise sur l’emploi prévoit que l’inspection du travail de Lausanne est compétente pour exercer un contrôle sur les entreprises ayant des activités à Lausanne, prescrire des mesures de prévention et recourir à des mesures de contraintes administratives», a-t-elle précisé.

Pas de geste financier de la Ville

La gauche a également demandé si, en cas de retard des paiements rétroactifs qu’Uber devra verser aux chauffeurs, la Ville pouvait envisager un système d’avances pour éviter aux travailleurs de plonger subitement dans la précarité. «Lausanne ne peut pas se substituer à un employeur par rapport aux obligations qui lui incombent», a réagi Émilie Moeschler, élue socialiste responsable notamment de la cohésion sociale. Maimouna Mayoraz, d’Ensemble à Gauche, a exhorté la capitale cantonale à s’engager pour une application de l’arrêt du TF à Lausanne.

Soutien politique aux chauffeurs et aux livreurs

Dans une résolution, Benoît Gaillard a proposé à la Ville de s’associer avec d’autres localités urbaines «en sollicitant les niveaux institutionnels supérieurs pour faire cesser les pratiques désormais illégales de la multinationale Uber dans les services de transport de personnes et de livraisons de repas et permettre aux travailleurs de faire respecter leurs droits». Sa proposition a été largement soutenue avec 53 oui, 2 non et 5 abstentions.

Vaud met la pression sur Uber

Ton opinion

87 commentaires