Actualisé 07.10.2010 à 11:00

Assurance maladieLa gauche lance son projet de caisse unique

Le débat sur la création d'une caisse maladie unique repart de plus belle, à peine une semaine après la dernière annonce d'une hausse des primes.

La gauche, alliée à plusieurs organisations, a présenté jeudi son projet d'initiative populaire, qui devrait être lancée ces prochains mois.

Cette caisse unique, chargée de l'assurance de base obligatoire, s'inspire des modèles de l'AVS et de la caisse nationale d'assurance accidents SUVA. Elle prendrait la forme d'une institution nationale de droit public dont les organes seraient composés de représentants de la Confédération, des cantons, des assurés et des fournisseurs de prestations.

Le financement resterait assuré par des primes par tête. Celles- ci seraient fixées et encaissées par des agences cantonales, voire intercantonales, qui se chargeraient aussi du paiement des prestations. Les primes seraient calculées par canton, sur la base des coûts de l'assurance de base.

Les leçons de 2007

L'Association pour une caisse maladie publique a tiré des leçons de l'échec devant le peuple en 2007 d'une première initiative de caisse unique: la cantonalisation de l'organisation proposée, via les agences régionales, devrait faciliter l'adhésion des gouvernements cantonaux au projet, a souligné Mathieu Fleury, vice- président de l'association et secrétaire général de la Fédération romande des consommateurs (FRC).

«L'autre raison de l'échec était le financement de la caisse unique par des primes en fonction du revenu», souligne M. Fleury. Nombreux étaient ceux qui, dans la classe moyenne, craignaient de devoir payer plus qu'auparavant. Ce principe est donc abandonné par les initiants.

Intimidation

Les initiants se sont longuement répandus sur les méfaits du système actuel, une pseudo-concurrence, «un non-marché», «un non- sens, une illusion», selon le conseiller national (PS/VS) et membre du comité de l'Association pour une caisse-maladie publique Stéphane Rossini.

Un système avec des effets pervers, tels la sélection des risques, le manque de transparence, le report des réserves, les frais publicitaires et autres commissions de courtage. Le représentant de l'Association suisse de physiothérapie (physioswiss) Roland Paillex a même dénoncé les tactiques d'intimidation de certaines caisses, qui n'hésitent pas à limiter arbitrairement le nombre de séances accordées à leurs clients.

«Les caisses maladie sont des tiroirs-caisse et non une assurance de santé publique», martèle encore Stéphane Rossini. «La véritable injustice se trouve dans les inégalités des primes», ajoute-t-il. D'où la nécessité de s'attaquer à la structure, et non seulement aux questions de financement ou de réduction des coûts.

Les initiants ne prétendent d'ailleurs pas résoudre la question des coûts de la santé. Ceux-ci dépendent de bien d'autres facteurs que celui de l'assurance maladie. Quiconque promettrait une réduction massive des primes serait d'ailleurs un charlatan, ose Jean-François Steiert, conseiller national (PS/FR) et vice-président de la Fédération suisse des patients.

La victoire se jouera outre-Sarine

Reste à convaincre les cantons d'outre-Sarine, qui ont davantage senti passer la hausse des primes cette année. «La victoire se gagnera dans les cantons alémaniques», assure Mathieu Fleury.

En annonçant le lancement de l'initiative en novembre 2009, le PS misait sur l'appui du camp bourgeois. Un camp bien absent de la coalition qui se présentait jeudi devant les médias. A côté du PS, seuls les Verts et le Parti évangélique en constituaient l'aile politique. Et physioswiss était le seul corps professionnel présent.

«C'est une structure ouverte, nous sommes en discussion avec les partis et les corps médicaux», répond Erika Ziltener, présidente de l'association. Le processus est au début. Et Mathieu Fleury d'ajouter: «Si ce ne sont pas des partis, ce seront du moins des personnalités de tous bords qui nous rejoindront».

Le texte de l'intiative est actuellement en examen à la Chancellerie fédérale. Les initiants pensent pouvoir démarrer la récolte de signatures en janvier ou février 2011. (ats)

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