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Droit de recoursLa gauche vole au secours des organisations

Les organisations environnementales doivent pouvoir faire recours au nom de la nature, celle-ci n'étant pas à même de se défendre seule.

Fort de cet avis, le comité de gauche contre l'initiative du PRD en votation le 30 novembre a battu campagne mardi à Berne.

Les orateurs n'ont pas manqué de rappeler l'importance du droit de recours pour sauver des régions comme celle du Lavaux ou d'Aletsch, en Valais. Lorsque des intérêts financiers sont en jeu, promoteurs et entrepreneurs sont nombreux à faire fi de leurs obligations légales envers l'environnement, souligne le comité pour justifier le mantien d'un «garde-fou».

Il ne s'agit pas d'empêcher des constructions, a insisté la conseillère nationale Franziska Teuscher (Verts/BE). Les associations ne peuvent que demander à un tribunal de constater si un projet respecte le droit.

Et la pratique leur donne souvent raison. Ces denières années, des corrections ont dû être apportées à la suite d'une opposition dans plus de 70% des cas , a noté Brigit Wyss (Verts/SO).

Contre l'Etat de droit

Pour le camp rose-vert, l'initiative populaire du PRD «Droit de recours des organisations: assez d'obstructionnisme» viole en outre l'Etat de droit en décrétant qu'un projet adopté en votation populaire ou par un Parlement ne peut plus être combattu devant les tribunaux. Le peuple ou un Parlement doivent aussi s'en tenir aux lois votées.

Ce serait comme accepter qu'une commune puisse instaurer la peine de mort par décision majoritaire. Et ceci en mépris total du droit fédéral, a lancé la députée écologiste au Grand Conseil bernois Kathy Hänni.

Corrections déjà faites

D'après le comité, les restrictions au droit de recours des associations déjà adoptées par les Chambres fédérales en 2007 sont suffisantes. Et la cheffe du groupe parlementaire socialiste, Ursula Wyss (BE), de rappeler au passage que 99 % des recours proviennent de personnes privées et ont beaucoup moins de succès que ceux des organisations.

La gauche a par ailleurs tenu à pourfendre l'argument d'une relance de la croissance avancé par les radicaux. Avec le droit actuel, la Suisse a connu une croissance supérieure à 2 % ces dernières années. Pas moins de 2247 logements ont été construits en 2007 en ville de Zurich, ce qui ne s'était jamais vu depuis 40 ans. Et Bâle, Genève et Berne ont de nouveaux stades.

Pour Denis Torche du syndicat Travail.Suisse, l'initiative plaide une mauvaise cause en privilégiant les centres commerciaux ou les remontées mécaniques à une économie durable et créatrice d'emplois. (ats)

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