La Grande-Bretagne parachève la ratification du traité de Lisbonne
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La Grande-Bretagne parachève la ratification du traité de Lisbonne

Le texte a été approuvé par les deux chambres du Parlement et a reçu l'assentiment royal, a annoncé jeudi un porte-parole du Foreign Office.

Les instruments de ratification «ont été déposés à Rome hier», a précisé le porte-parole.

La reine Elizabeth II avait apposé le 19 juin son assentiment royal au texte, auparavant approuvé par la chambre des Communes et la chambre des Lords. Mais pour que la procédure soit complète, Londres devait encore déposer les «instruments de ratification», à Rome, où la Communauté économique européenne a été fondée en 1957.

Dernier obstacle levé

Le dernier obstacle sur la voie de la ratification du traité avait été levé le 25 juin, lorsque la justice britannique avait rejeté le recours d'un homme d'affaires qui voulait contraindre le premier ministre Gordon Brown à organiser un référendum.

Stuart Wheeler contestait la décision de M. Brown de faire ratifier le traité par voie parlementaire. Il avait basé son action en justice sur la promesse du parti travailliste d'organiser un référendum sur la défunte Constitution européenne dans son programme électoral de 2005.

Mais M. Brown avait refusé de soumettre le traité de Lisbonne à un référendum - une perspective pouvant conduire à un vote négatif dans un pays largement eurosceptique -, arguant que ce texte était fondamentalement différent de l'ancienne Constitution rejetée par la France et les Pays-Bas en 2005.

Non irlandais

L'avenir du traité de Lisbonne est suspendu à l'Irlande, dont la population a rejeté le texte par référendum le 12 juin, par 53,4 % des voix, précipitant l'Europe dans une nouvelle crise institutionnelle.

Le processus de ratification dans les autres Etats ne s'est pas arrêté pour autant et les chefs d'Etat de l'UE ont décidé d'attendre un prochain sommet européen en octobre pour trouver une issue à cette crise. Si les 27 pays de l'Union européenne (UE) n'approuvent pas le texte il ne pourra pas entrer en vigueur.

Colère après les propos de Sarkozy

Le président français Nicolas Sarkozy, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, a provoqué la colère de l'Irlande en évoquant mardi la tenue d'un nouveau référendum dans ce pays.

«Il est beaucoup, beaucoup trop tôt pour parler d'un référendum ou d'une quelconque solution pour aller de l'avant», a réagi le ministre irlandais des affaires étrangères, Dick Roche. «Les propositions en l'air ne sont pas constructives. Ce n'est pas de cette façon qu'on formule une réponse à un référendum», a-t-il insisté.

A la décharge de M. Sarkozy, le chef de la diplomatie irlandaise a toutefois reconnu que le sujet suscitait l'effervescence et a fait observer que le président français s'était exprimé devant des élus de la majorité UMP et non pas en public.

Brian Cowen, chef du gouvernement, a demandé du temps la semaine dernière à ses homologues européens pour définir la marche à suivre et remettra en octobre un rapport préliminaire sur le sujet.

(ats)

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