Santé: La grille tarifaire pour 2017 adoptée
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SantéLa grille tarifaire pour 2017 adoptée

Le dispositif prévoit des économies de 470 millions de francs dans les soins ambulatoires.

Le CF a dû revoir ses ambitions à la baisse, puisqu'il prévoyait une réduction des coûts de 700 millions au lieu des 470 millions finalement adoptés.

Le CF a dû revoir ses ambitions à la baisse, puisqu'il prévoyait une réduction des coûts de 700 millions au lieu des 470 millions finalement adoptés.

Keystone

Les soins ambulatoires seront facturés l'an prochain selon la grille imposée par le gouvernement. Les partenaires du domaine de la santé n'ayant pas réussi à s'entendre, le Conseil fédéral a adopté mercredi pour 2017 un tarif transitoire censé réduire les coûts de 470 millions de francs.

Le Conseil fédéral avait annoncé cette ambition mi-août en communiquant sa décision de principe. Après avoir fixé la barre à 700 millions, il a dû mettre de l'eau dans son vin face à la bronca des médecins et des hôpitaux notamment. L'impact des adaptations sera évalué dans le cadre d'un monitorage avec les fournisseurs de prestations et les assureurs maladie, annonce-t-il mercredi.

Une révision d'ici la rentrée 2018

Le modèle du Conseil fédéral est une solution transitoire. Hôpitaux, médecins et assureurs devront réviser la structure tarifaire d'ici à septembre 2018. S'ils ne parviennent pas à s'entendre, ils devront soumettre au Conseil fédéral, dans les mêmes délais, des propositions d?adaptations communes ou individuelles.

Avec le nouveau tarif, le Conseil fédéral veut corriger des prestations surévaluées et réduire les incitations indésirables à trop facturer. La tarification des prestations qui demandent aujourd?hui moins de temps grâce au progrès technique sera revue à la baisse.

Minutage

La réduction du minutage a toutefois été revue après la consultation. Pour la préparation et le suivi de l'opération de la cataracte, on ne descendra pas à 3 mais à 11 minutes. Le minutage de l'intervention est maintenu à 22 minutes. Il sera de 25 minutes pour la coloscopie complète et de 15 minutes pour la partielle.

Une position distincte (5 minutes) a été ajoutée pour la présence indispensable d'un radiologue lors d'une IRM. Les prestations médicales ne seront plus évaluées selon la durée de la formation postgrade des médecins. Ainsi, celles des médecins de premier recours seront revalorisées par rapport à celles des spécialistes.

Les positions tarifaires facturées par les médecins en l'absence des patients, comme la consultation de documents seront réduites de 60 à 30 minutes par trimestre. La position tarifaire «consultation au cabinet d'un médecin de premier recours» sera limitée en principe à 20 minutes. La facturation d'indemnités forfaitaires de dérangement dépendra de la gravité des cas.

Physiothérapie

Le Conseil fédéral a aussi fixé la structure tarifaire applicable aux prestations de physiothérapie, les partenaires n'ayant pas réussi à s'accorder sur une révision globale. Le matériel fera l'objet d'une réglementation explicite, mais rien ne change pour la tarification des prestations.

A l'issue de la consultation, le gouvernement a renoncé à fixer la durée des séances de physiothérapie dans la grille. En principe, il ne devrait pas y avoir de changement notable pour le patient, a précisé l'Office fédéral de la santé publique à l'ats. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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