Actualisé 19.10.2009 à 14:19

Justice

La jurisprudence du Tribunal cantonal sur internet

Les arrêts de toutes les cours du Tribunal cantonal vaudois sont désormais consultables sur internet.

L'ordre judiciaire veut répondre aux besoins des professionnels et mettre en oeuvre la transparence prônée envers le grand public.

Les arrêts de la Cour de droit administratif et public et ceux de la Cour constitutionnelle étaient déjà sur le net. Un nouveau moteur de recherche donne accès aux décisions des autres cours du tribunal publiées dès le 1er juillet, indique lundi l'ordre judiciaire.

(ats)

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