Zurich: La justice a violé le droit à la liberté de la presse
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ZurichLa justice a violé le droit à la liberté de la presse

Le Tribunal fédéral a donné raison à quatre journalistes qui avaient déposé plainte, après avoir été interdits de suivre un procès.

La mesure d'exclusion des journalistes s'expliquait d'autant moins que la victime avait donné une interview à la presse de boulevard. (Photo d'illustration)

La mesure d'exclusion des journalistes s'expliquait d'autant moins que la victime avait donné une interview à la presse de boulevard. (Photo d'illustration)

Keystone

Le Tribunal fédéral (TF) a infligé un cinglant désaveu à la justice zurichoise. Il a accepté le recours de quatre journalistes accrédités auprès des tribunaux cantonaux, qui avaient été privés du droit de suivre un procès pénal en deuxième instance et d'assister à la lecture du verdict.

Avant de statuer sur une affaire criminelle, intervenue dans le contexte d'une relation extra-conjugale, le Tribunal cantonal zurichois avait imposé un huit clos à la presse. Il avait justifié cette mesure par égard pour les enfants du couple, afin d'éviter qu'ils ne subissent un nouveau traumatisme.

Leur père, victime d'une agression, avait été gravement blessé par l'amant de leur mère. Celle-ci avait été condamnée pour tentative d'homicide en première instance, avant que le Tribunal cantonal ne lui inflige une peine de seize ans de prison pour tentative d'assassinat.

«Chien de garde» de la démocratie

La décision du Tribunal cantonal zurichois de priver les journalistes d'assister au procès en deuxième instance a violé le droit à la liberté de la presse et le principe de publicité, a jugé mercredi la Ière Cour de droit public du TF. Les juges fédéraux ont souligné l'importance du rôle de la presse, considérée comme le «chien de garde de la démocratie».

Le principe de publicité des débats joue un rôle fondamental. Il protège les parties en garantissant un déroulement du procès conforme au droit. Il s'oppose à toute forme de justice secrète, a rappelé le juge fédéral Jean Fonjallaz.

Le juge a d'ailleurs rappelé le faible nombre de causes pénales qui font l'objet d'audiences publiques. Selon les statistiques, de telles audiences ne concernent que 5 à 7% de toutes les affaires. La plupart des causes sont liquidées par des ordonnances pénales.

Un «moment rare»

La publicité est un «moment rare». Beaucoup d'étapes de la procédure échappent à la publicité, en particulier lors de la phase de l'instruction du procès, qui reste secrète. La règle de la publicité est l'exception, a relevé le juge Jean Fonjallaz, qui a également rappelé que des affaires délicates jugées récemment dans les cantons de Vaud et Genève ont été jugées publiquement.

En l'espèce, la mesure d'exclusion prononcée par le Tribunal cantonal se justifiait d'autant moins que la victime, soit le père des enfants, avait donné une interview à la presse de boulevard. La problématique liée au risque de traumatiser à nouveau les enfants doit être relativisée, a ajouté le juge Jean Fonjallaz.

Son collègue, le juge fédéral François Chaix, a ensuite rappelé que les journalistes accrédités doivent respecter les règles sur la chronique judiciaire. «Ces normes déontologiques doivent donner des garanties suffisantes aux parties plaignantes pour que leur anonymat soit préservé», a déclaré le magistrat lors de son intervention. (séance publique du 22 février 2016 dans les causes 1B_349/2016 et 1B_350/2016) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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