Actualisé 02.07.2015 à 08:35

Prothèses mammaires frauduleuses PIPLa justice dédouane le certificateur TÜV

La justice française a considéré jeudi que le géant allemand du contrôle TÜV Rheinland, certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, avait «respecté les obligations» et n'avait «pas commis de faute» engageant sa responsabilité civile, infirmant un précédent jugement.

Dans son arrêt rendu jeudi, infirmant le jugement du tribunal de Toulon (sud), la cour d'appel d'Aix-en-Provence considère que TÜV et sa filiale française ont «respecté les obligations leur incombant en qualité d'organisme certificateurs (...) et «n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle».

En première instance, le tribunal de Toulon avait estimé qu'»en sa qualité d'organisme notifié , (TÜV Rheinland) a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence, de vigilance dans l'exercice de sa mission« et condamné l'entreprise et sa filiale à «réparer les préjudices matériels et immatériels causés aux distributeurs et les préjudices corporels et/ou psychologiques causés aux porteuses d'implants mammaires de marque PIP».

L'entreprise et sa filiale française avaient été condamnées à verser 3400 euros aux 1700 victimes, au titre de provisions en attendant les expertises pour chacune d'entre elles.

Après que la cour d'appel a récemment refusé de suspendre cette décision contestée par le groupe, TÜV a donc versé à ce stade 5,8 millions d'euros aux victimes.

Après le jugement de jeudi, »les personnes doivent techniquement rembourser cet argent mais aucune décision n'a été prise quant à une demande de remboursement", a précisé l'entourage du groupe à l'AFP.

L'affaire PIP avait éclaté au grand jour en 2010 après le retrait du marché de ces prothèses pour une large part frauduleuses. Environ 30.000 femmes sont concernées en France, mais aussi des milliers à l'étranger (à la veille de sa liquidation, PIP exportait 80% de sa production).

Pendant des années, des prothèses de l'usine Poly Implant Prothèse (PIP) ont été remplies d'un gel de silicone industriel non conforme en lieu et place du seul gel conforme, le Nusil. (afp)

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