Canton de Berne: La justice doit réexaminer le rap sur Natalie Rickli
Actualisé

Canton de BerneLa justice doit réexaminer le rap sur Natalie Rickli

Cinq rappeurs avaient insulté la politicienne Natalie Rickli dans une chanson en 2014. Condamnés pour diffamation, ils pourraient l'être également pour calomnie.

Natalie Rickli, ex-conseillère nationale (UDC/ZH), a depuis été élue à la municipalité de Winterthour.

Natalie Rickli, ex-conseillère nationale (UDC/ZH), a depuis été élue à la municipalité de Winterthour.

Le Tribunal cantonal de Berne doit à nouveau se pencher sur la condamnation de cinq rappeurs qui avaient insulté la politicienne Natalie Rickli, ex-conseillère nationale (UDC/ZH). Il s'agit de déterminer s'ils se sont rendus coupables non seulement d'injure, mais aussi de calomnie en lieu et place de diffamation.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a partiellement admis un recours du parquet général du canton de Berne. Le clip litigieux «Natalie Rikkli» a été publié en 2014 par le groupe de rap Chaostruppe. La politicienne UDC, conseillère d'Etat zurichoise depuis ce printemps, y était couverte d'insultes et d'expressions à caractère sexuel, notamment qu'elle doit sa carrière à des faveurs sexuelles.

En décembre 2018, le Tribunal cantonal de Berne a condamné les auteurs, cinq jeunes bernois dont une femme, à des peines pécuniaires de 65 à 80 jours-amende pour injure et diffamation. Il avait en revanche écarté l'accusation de harcèlement sexuel.

Calomnie ou diffamation

Le parquet général du canton de Berne a fait recours, que le Tribunal fédéral admet partiellement. Le jugement est renvoyé au Tribunal cantonal, qui doit examiner si, en lieu et place des éléments constitutifs de la diffamation, ceux de la calomnie sont réalisés.

Celui qui accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l?honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, peut se rendre coupable du délit de diffamation. Si, de plus, il sait que cela est faux, il est coupable de calomnie. Pour le TF, ce point doit être éclairci.

Pas de harcèlement direct

Le Tribunal fédéral confirme en revanche l'acquittement par le Tribunal cantonal des cinq jeunes pour harcèlement sexuel. Cette infraction suppose entre autres une perception directe des expressions par la victime. Une présence physique simultanée de l'auteur et de la victime n'est toutefois pas obligatoirement nécessaire.

Le clip du groupe bernois contient «sans aucun doute de grossières attaques verbales», reconnaît le TF. En diffusant leur chanson sur internet, les interprètes ne se sont toutefois pas adressés directement à Natalie Rickli, mais à un public critique envers elle. Les prévenus n'ont à aucun moment pris l'initiative pour faire parvenir la chanson, respectivement la vidéo à la politicienne.

De plus, Natalie Rickli a pris connaissance du clip seulement une année et demie après sa parution. Ainsi, à défaut du critère nécessaire de la perception directe par la victime, une condamnation pour harcèlement sexuel n'est pas possible. (Arrêt 6B_69/2019 du 4.11.2019) (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion