La justice donne raison au faussaire
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La justice donne raison au faussaire

Vendre sur Internet de faux vrenelis frappés du sceau «copy» n'est pas punissable, selon un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

La Haute Cour a débouté le Ministère public de la Confédération, qui demandait la condamnation d'un internaute vaudois. Sur un site d'enchères, il avait vendu trois pièces d'or de 100 fr. à un prix oscillant entre 140 et 160 fr. pièce. L'original vaut plusieurs milliers de francs.

Dénoncé par la police fédérale, l'homme a bénéficié d'un non-lieu du juge d'instruction du Nord vaudois, qui a écarté toute infraction au Code pénal. Refusant que l'affaire soit classée, le Ministère public de la Confédération (MPC) a alors invoqué une violation du droit de battre monnaie.

Il soutenait que ces faux étaient interdits par le monopole de la Confédération. Même en l'absence de tout risque de confusion, la mise en circulation de tout objet ressemblant à une pièce de monnaie libellée en francs suisses était illicite, selon le MPC.

Pas d'accord, le TF balaie ce raisonnement. Il indique que la mise en circulation de ces vrenelis n'a pas enfreint le monopole de la Confédération. En l'occurrence, il n'y avait pas plus de risque de confusion que de risque d'abus. Les vrenelis de 100 fr. sont parmi les pièces les plus recherchées par les collectionneurs. Il n'en existe que 5000 au monde.

(ats)

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