Actualisé 11.03.2019 à 13:50

LausanneLa justice donne raison aux antispécistes

Lausanne a exigé à plusieurs reprises que l'association antispéciste fasse une demande d'autorisation pour distribuer ses tracts. Or cela s'apparente à de la censure, estime le Tribunal cantonal.

de
rmf
L'association antispéciste est habituée des manifestations, pour lesquelles une autorisation est nécessaire. Pour le tractage, en revanche, pas besoin.

L'association antispéciste est habituée des manifestations, pour lesquelles une autorisation est nécessaire. Pour le tractage, en revanche, pas besoin.

Keystone

Pour distribuer des tracts sans stand, banderole ni mégaphone, pas besoin de demander une autorisation. C'est la décision rendue par le Tribunal cantonal vaudois après un recours de l'association PEA (Pour l'égalité animale), qui protestait contre une décision de la Ville de Lausanne. Celle-ci avait amendé l'association antispéciste lors d'une distribution devant le cirque Knie. Et, après avoir annulé cette décision, elle avait continué à exiger de PEA une autorisation pour toute action de ce genre.

Dans une lettre, le Service de l'économie de Lausanne indiquait que la nécessité ou non d'une autorisation devait être déterminée au cas par cas. Or, selon l'arrêt du Tribunal cantonal diffusé par PEA lundi, «une telle position se rapproche d'un procédé de censure». Elle revient en effet à adapter l'usage au message diffusé plutôt qu'au type d'action prévue, alors que sans usage accru du domaine public, une distribution de tract s'apparente simplement à de la liberté d'expression.

Le Tribunal cantonal a donc condamné la Ville de Lausanne à verser 1000 francs à chacun des deux militants qui avaient saisi la justice. Les autorités communales ont 30 jours pour faire recours.

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!