Genève: La justice enquête sur une lucrative sous-location
Actualisé

GenèveLa justice enquête sur une lucrative sous-location

Une jeune masseuse a déposé une plainte pour usure. Son logeur réalisait une plus-value de 200%, dit-elle. L'avocat du mis en cause conteste.

par
Jérôme Faas
La masseuse résidait dans cet immeuble du quartier de Champel.

La masseuse résidait dans cet immeuble du quartier de Champel.

Google

Un an durant, Jessica* s'est acquittée de 3200 francs de loyer mensuel pour un deux-pièces à Champel. Chaque fin de semaine, raconte son ami, un homme venait chez elle récupérer 800 francs en liquide. L'échange n'a jamais donné lieu à la moindre trace écrite. La jeune masseuse espagnole vivait et travaillait dans ce logement. Elle ne possédait pas de bail pour ce bien qu'elle sous-louait au locataire officiel, Luis*. Ce dernier payait un loyer tout à fait raisonnable à la régie Pilet & Renaud : 1110 francs par mois, charges comprises. Il encaissait de la sorte une plus-value de presque 2000 francs par mois; un bonus d'autant plus appréciable qu'il avait contesté avec succès son loyer initial de 1620 francs devant les tribunaux avec l'aide de l'Asloca.

Jessica s'est révoltée cet automne. Elle a d'abord saisi le tribunal des baux et loyers, pour contester son loyer d'une part, pour lutter contre les procédures de résiliation de bail et d'expulsion qui lui sont tombées dessus par la suite d'autre part. Parallèlement, ayant été la cible d'intimidations de son logeur, elle a saisi la justice pénale. En novembre, elle a déposé une plainte pour usure au Ministère public.

Exploitation de la faiblesse

L'usure, c'est le fait d'exploiter la gêne, la dépendance ou la faiblesse d'autrui pour conclure avec lui un contrat où la prestation et son coût sont disproportionnés. Pour Me Laïla Batou, avocate de Jessica, «ici, l'usure est manifeste: tant le déséquilibre contractuel que la situation de gêne de ma cliente sont avérés». Espagnole, en situation précaire, sans connaissance du marché immobilier genevois, «elle se trouvait dans l'obligation de faire valoir un logement et un travail pour obtenir un permis de travail. Profiter d'une telle situation, c'est l'essence même de l'usure. «D'ailleurs à peine s'est-elle rebellée que son bailleur a annoncé la résiliation de son bail à l'OCPM, empêchant le renouvellement de son permis de séjour.»

Dix appartements concernés

Le cas de Jessica n'est semble-t-il pas isolé. Son ex-logeur louerait, en plus de celui où il réside, au moins dix appartements, aux Eaux-Vives et à Champel, dans des régies différentes. Tous seraient sous-loués à des escorts ou des masseuses. A supposer qu'il encaisse 2000 francs de plus-value par logement, comme dans le cas de Jessica, la somme récoltée chaque mois devient conséquente. «Et pour la justice, l'usure est plus grave si elle est pratiquée par métier», observe Me Laïla Batou.

Le Ministère public actif

Saisie du dossier, la procureure Rita Sethi-Karam informe qu'il est en cours d'instruction. Elle confirme que «la plaignante indique que plusieurs appartements sont concernés». Et elle précise que ces faits «sont actuellement sous enquête». La police s'apprête en effet à interroger un certain nombre de protagonistes. Il est en tout cas avéré qu'au cours des deux dernières années, plusieurs appartements ont été proposés sur Anibis, catégorie érotique, par un annonceur au numéro de téléphone identique à celui de l'homme qui a proposé ce logement à Jessica.

La magistrate, qui fait partie du groupe «traite d'être humain» du Parquet, explique que les cas d'usure, «qui concernent aussi bien les cas de salaires que de loyers de sous-location» sont non pas fréquents, mais récurrents. «Il ne s'agit pas de l'infraction numéro 1, mais cela arrive plusieurs fois par année.»

«Justice instrumentalisée»

Me Romain Canonica, qui défend le locataire principal de l'appartement de Jessica, indique que son client n'a pour l'heure été «ni entendu, ni convoqué, et ce à quel titre que ce soit, prévenu, témoin ou personne appelée à donner des renseignements». Il assure que la sous-location est intervenue dans un cadre légal et qu'une procédure d'expulsion visait Jessica car «elle ne voulait pas quitter les lieux et ne payait plus rien». Pour lui, la jeune femme «instrumentalise la justice pour obtenir des prestations indues». L'évocation de l'usure, qui suppose une victime en situation de faiblesse, le fait sourire. «Une femme qui intente une procédure, ne se laisse pas faire, ne paie pas ses loyers, saisit la presse. Cela démontre un certain caractère, pas vraiment de la faiblesse…»

*Prénoms d'emprunt

Maximum 20% de gain

La loi ne fixe pas de plafond aux plus-values obtenues lors d'une sous-location. Il existe cependant une jurisprudence du Tribunal fédéral: «le loyer devient abusif dès qu'il excède 20% du prix initial», explique Me François Zutter, avocat à l'Asloca. Les premiers 5% dédommagent le risque pris, «tout le reste doit être justifié par des prestations supplémentaires»: meubles, wifi, etc. Que le locataire principal sous-loue à quelqu'un qui travaille dans le logement ou pas ne change rien à l'affaire de ce point de vue-là, indique-t-il. Reste la question de l'usure, «poursuivie d'office si elle parvient à la connaissance de la police». L'homme de loi cite justement un arrêt du Tribunal fédéral de 2009, concernant un administrateur de société immobilière qui sous-louait 8000 francs par mois à des prostituées un appartement que lui-même payait deux fois moins cher. Les juges de Mon-Repos avaient retenu l'usure.

Ton opinion