Google – La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d’euros

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GoogleLa justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d’euros

Pour le tribunal de l’UE, le géant américain d’internet a abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits.

Google peut encore contester la décision du tribunal basé à Luxembourg devant la Cour de justice de l’UE.

Google peut encore contester la décision du tribunal basé à Luxembourg devant la Cour de justice de l’UE.

REUTERS

La justice européenne a confirmé, mercredi, une amende de 2,4 milliards d’euros (2,53 milliards de francs) infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de produits. Le tribunal de l’Union européenne, basé à Luxembourg, a rejeté un recours du géant américain d’internet en constatant qu’il avait bien «abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs concurrents». Google a toutefois la possibilité de contester cette décision devant la juridiction supérieure, la Cour de justice de l’UE.

L’amende infligée par la Commission européenne, en juin 2017, avait constitué à l’époque un montant record, dépassé depuis. Ce dossier est l’un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l’encontre du géant américain des moteurs de recherche, contentieux qui font l’objet de batailles judiciaires au long cours.

Position hégémonique dans treize pays

La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l’UE, accuse Google d’avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne, pour favoriser son comparateur de produits Google Shopping dans treize pays européens et lui assurer une position hégémonique, en rendant ses concurrents moins visibles pour les consommateurs.

Google Shopping a bénéficié «d’une présentation et d’un positionnement privilégiés», tandis que les résultats des comparateurs concurrents étaient relégués dans les pages de résultats de recherches «par le biais d’algorithmes de classement», a indiqué le tribunal. «Google reste en défaut de démontrer des gains d’efficience liés à cette pratique, qui compenseraient ses effets négatifs pour la concurrence», a-t-il estimé. L’enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l’Américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.

«Un signal clair»

Outre le paiement de l’amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d’astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait. La société a dû modifier l’affichage des résultats de recherches, afin de donner plus de place aux services concurrents. Mais ces derniers restent insatisfaits, s’estimant toujours traités de façon inéquitable.

«Les règles sont les règles, même pour Google!»

Markus Ferber, député européen

En saisissant la justice, en septembre 2017, Google avait affirmé que l’UE avait «tort sur le plan du droit, des faits et de l’économie». Le géant d’internet estime que les sanctions à son encontre ont surtout pour effet de brider l’innovation, au détriment des consommateurs. «C’est un bon jour pour la concurrence sur les marchés numériques. Ce verdict envoie un signal clair comme quoi même les entreprises du «Big Tech» ne peuvent pas faire ce qu’elles veulent. Les règles sont les règles, même pour Google», a réagi Markus Ferber, député européen, porte-parole pour les affaires économiques du groupe PPE (droite).

Nouvelles procédures en vue?

L’affaire constituait un test majeur pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui avait subi, l’an dernier, un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple, dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande. Selon des experts, cette décision pourrait encourager Bruxelles à ouvrir de nouvelles procédures ciblant d’autres activités de Google, notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d’emplois pour des griefs similaires.

En revanche, Google a obtenu gain de cause, mercredi, au Royaume-Uni, face à une plainte en nom collectif qui l’accusait d’utilisation illégale de données personnelles sur des iPhones.

Trois procédures pour plus de huit milliards

Dans une autre affaire, Google a contesté, fin septembre, devant la justice européenne, une amende record de 4,3 milliards d’euros (4,54 milliards de francs) infligée en juillet 2018 par Bruxelles, au sujet de son système d’exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d’asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome. La Commission européenne avait aussi sanctionné Google d’une amende de 1,5 milliard d’euros (1,58 milliard de francs), en mars 2019, pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense. Au total, la Commission réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) près de 8,2 milliards d’euros (8,65 milliards de francs), en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l’une des firmes les plus lourdement sanctionnées par Margrethe Vestager.

Nouvelle loi élaborée

Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l’UE est en train d’élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique. Bruxelles a présenté, en décembre 2020, un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.

(AFP)

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