Fêtards trop bruyants: La justice genevoise inflige un camouflet à la police
Actualisé

Fêtards trop bruyantsLa justice genevoise inflige un camouflet à la police

Le déplacement des agents, en cas de tapage nocturne, ne peut pas être systématiquement facturé.

par
Jérôme Faas
La justice a désavoué la direction des finances de la police.

La justice a désavoué la direction des finances de la police.

20 minutes / jef

La nouvelle est fâcheuse pour les finances de la police, réjouissante pour celles des jeunes trop bruyants. Depuis le 1er janvier 2017, les fêtards sont punis à double en cas de tapage nocturne. Ils écopent non seulement d'une contravention mais se font aussi facturer l'intervention des agents. Dans un arrêt daté du 7 août, la Chambre administrative a mis le holà à cette pratique.

Le lièvre a été soulevé par Me Anik Pizzi, avocate d'une étudiante de 23 ans. Celle-ci, fêtant son anniversaire, a vu débarquer la police chez elle. Trop de bruit. Elle a été punie pénalement: 200 fr. d'amende, assortis d'un émolument de 80 fr. Puis, dans un second temps, elle a été sanctionnée administrativement: 300 fr. pour le déplacement des gendarmes.

«S'engouffrer dans la brèche»

Ce sont ces frais qui ont été contestés, avec succès. La Cour écrit que «l'application de la procédure pénale devait l'emporter sur celle de la procédure administrative». La police n'avait donc «ni la compétence ni le droit» de facturer l'intervention: un individu ne peut être puni deux fois pour les mêmes faits. «C'est la première décision sur le nouveau règlement sur les émoluments et frais des services de police, déclare Me Pizzi. Maintenant, d'autres personnes peuvent s'engouffrer dans la brèche.»

Me Elisabeth Bernard traite ainsi deux cas similaires. Elle conseille aux personnes visées par une amende administrative en plus d'une ordonnance pénale de contacter un avocat. «Ce cas n'est pas isolé. Plusieurs contribuables sont sûrement concernés.»

Le risque de tout devoir rembourser

Le Département de la sécurité (DS) ne commente pas l'arrêt de la justice genevoise, car le délai de recours au Tribunal fédéral court encore. Il est loin d'être sûr qu'il s'y frotte. Il risquerait l'annulation pure et simple du règlement entré en vigueur en janvier 2017 par les juges de Mon-Repos. Toutes les amendes infligées depuis cette date sauteraient. L'Etat devrait alors rembourser tout le monde. Mardi, le DS n'était pas en mesure de chiffrer le nombre de personnes concernées.

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