Actualisé 21.09.2017 à 22:50

GenèveLa justice gifle le Maire et annule les votations

La chambre constitutionnelle supprime le vote de ce week-end sur les coupes budgétaires en Ville. La brochure officielle est en cause.

de
David Ramseyer
Rémy Pagani, maire de la Ville de Genève.

Rémy Pagani, maire de la Ville de Genève.

Keystone/Martial Trezzini

Le scrutin sur les quatre référendums lancés par Ensemble à Gauche contre les coupes budgétaires inscrites au budget 2017 de la Ville de Genève n'aura pas lieu. La Chambre constitutionnelle a annulé la votation prévue dimanche. La brochure officielle explicative, écrite par le conseiller administratif et maire Rémy Pagani (Ensemble à Gauche), était jugée partiale par les opposants aux référendums.

Dans l'arrêt rendu ce jeudi, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice relève que la brochure en cause n'est pas conforme à la loi et à la garantie constitutionnelle des droits politiques. Elle contient de «graves irrégularités (...) de nature à fausser de manière essentielle le résultat de la votation». La Cour relève d'abord une incongruité. La présentation officielle du scrutin envoyée aux citoyens «comporte une présentation générale du débat écrite par le comité référendaire (...) et située au début de la brochure, soit avant la synthèse brève et neutre émanant des autorités». Par ailleurs, cette dernière n'est justement pas neutre, selon les juges.

Démission exigée

Fin août, le PLR et le PDC avaient dénoncé ce texte à la chambre constitutionnelle. Les membres des partis de droite du bureau du Conseil municipal de la Ville avaient ensuite fait de même. Selon les plaignants, le texte rédigé par Rémy Pagani était un «déni de démocratie», qui faisait «fi de l'objectivité attendue».

Pour le conseiller municipal PLR Simon Brandt, «Monsieur Pagani doit démissionner de la mairie! Il est désavoué et ne peut plus décemment occuper une fonction qui réclame de la probité et de l'impartialité». Avocat des recourants du bureau du Conseil municipal, Pascal Petroz estime que «justice a été rendue. La Cour a reconnu que l'on ne peut pas bafouer les droits populaires».

Le maire de la Ville n'a pas souhaité commenter la décision de la chambre. Rémy Pagani se borne à indiquer que le Conseil administratif se réunira ce vendredi pour discuter du dossier.

Les référendums s'opposaient à des coupes budgétaires en matière d'allocations de rentrée scolaire, d'aide à la culture, de solidarité internationale et de dépenses générales. Les quatre scrutins devront être organisés à nouveau, à une date ultérieure.

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