Actualisé 11.09.2008 à 17:57

La justice militaire remise en question

Le Conseil fédéral est prêt à envisager le transfert à la justice civile de tout ou partie des tâches attribuées à la justice militaire.

Dans sa réponse à un postulat de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, le gouvernement recommande au Parlement d'accepter la proposition. Le postulat réclame aussi un rapport sur le développement des activités de la justice militaire au cours des dernières années.

Principal promoteur du postulat en commission, le conseiller aux Etats Alain Berset (PS/FR) s'est réjoui jeudi de la décision du Conseil fédéral. Il rappelle que c'est une question de fond, déjà soulevée avec la proposition de la commission Schoch dans les années 90, qui demandait de remplacer les tribunaux militaires par des tribunaux civils. Le dossier s'était ensuite enlisé, ne trouvant jamais de majorité au Parlement.

Des revendications en ce sens ont resurgi récemment suite à l'affaire du «Fax égyptien» évoquant l'existence de prisons secrètes de la CIA en Europe et après l'avalanche de la Jungfrau qui avait coûté la vie à six militaires. L'accident de canot pneumatique militaire sur la Kander, qui a fait cinq morts en juin dernier, avait encore ravivé les discussions. (ap)

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