Lex Weber: La justice nie le droit de recours à Helvetia Nostra

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Lex WeberLa justice nie le droit de recours à Helvetia Nostra

Le Tribunal cantonal valaisan nie le droit de recours de Helvetia Nostra. L'organisation s'était opposé au Conseil d'Etat qui l'avait l'empêché de recourir contre un permis de bâtir.

L'arrêt du Tribunal cantonal, rendu le 23 octobre et publié vendredi, retient notamment que l'application de la Lex Weber n'est pas une tâche fédérale au sens de la Loi sur la protection de la nature et du paysage. Aux yeux du tribunal, Helvetia Nostra n'a donc pas qualité pour recourir.

De plus, les restrictions au droit de bâtir dérivant de la Lex Weber ne peuvent être invoquées durant les dispositions transitoires, écrit le tribunal.

L'initiative de l'écologiste Franz Weber, acceptée de justesse aux urnes le 11 mars, demande une limitation à 20% par commune. Par la suite, le moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance avait donné lieu à des interprétations divergentes. Elle entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2013, a tranché le Conseil fédéral.

(ats)

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