Espagne: La justice ordonne la libération d'Hervé Falciani
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EspagneLa justice ordonne la libération d'Hervé Falciani

L'Audience nationale espagnole a ordonné la libération d'Hervé Falciani, l'ex-employé de la Banque HSBC Genève, accusé d'avoir volé des données bancaires.

L'Audience nationale espagnole n'a pas encore pris de décision sur la demande d'extradition vers la Suisse de l'ex-employé de la banque HSBC Genève, accusé d'avoir volé des données bancaires. Dans sa décision de remise en liberté provisoire, dont l'ats a obtenu une copie, la procureure Dolores Delgado a pris en compte la disposition de M. Falciani à collaborer avec la justice espagnole et avec «les autorités de différents Etats de l'Union européenne dans les enquêtes financières et fiscales, de blanchiment de capital, le financement du terrorisme et de corruption».

Selon cette ordonnance, la plus haute instance pénale espagnole a imposé à M. Falciani de comparaître tous les trois jours au tribunal le plus proche de son domicile et lui interdit de sortir du territoire espagnol après lui avoir retiré son passeport. Elle l'oblige aussi à communiquer tout changement de domicile et de communiquer un numéro de téléphone afin de pouvoir le localiser en permanence.

Retour en prison possible

A n'importe quel moment, le juge pourra décider des mesures supplémentaires pour éviter sa fuite, telles que «la surveillance à domicile, l'ordre de ne pas s'absenter d'un endroit déterminé sans l'autorisation du juge, l'ordre de se présenter périodiquement devant l'autorité désignée par le juge, le retrait de son passeport et le dépôt d'une caution».

En cas de non-respect de ces mesures, Hervé Falciani devra retourner en prison provisoirement. La radio Cadena Ser évoquait une libération «dans les prochaines heures» de la prison de Valdemoro, près de Madrid.

L'ancien informaticien avait été arrêté début juillet à Barcelone sur la base d'un mandat d'arrêt international lancé en 2009 par la Suisse après le vol de données bancaires confidentielles à la filiale genevoise de la banque britannique HSBC.

Pas de solution rapide

Après son arrestation, l'ambassade de Suisse à Madrid avait déposé une demande d'extradition auprès du ministère espagnol de la Justice mais pour l'instant, l'Audience Nationale n'a pris aucune décision relative à cette pétition.

Le tribunal a accepté les arguments de l'avocat d'Hervé Falciani et a pris en compte le temps passé en prison par l'informaticien. La demande d'extradition pourrait en effet prendre plus de temps que prévu car l'Espagne attend encore des informations supplémentaires pour compléter le dossier.

Interrogé par l'ats, l'Office fédéral de la justice (OFJ) s'est borné à indiquer que la procédure d'extradition était «toujours en cours» et qu'il n'avait «pas encore reçu une réponse des autorités espagnoles».

Crise avec la France

Hervé Falciani avait remis les fichiers volés aux autorités fiscales françaises et au procureur de Nice Eric de Montgolfier. L'affaire avait provoqué une crise entre la Suisse et la France. Grâce aux fichiers transmis, la France a identifié 3000 contribuables français fraudeurs. Elle a également transmis les fichiers à plusieurs autres pays, ce qui a déplu à la Suisse.

Surnommé en Espagne le «Robin des Bois des Finances», M. Falciani a collaboré, selon Cadena Ser, avec les gouvernements français, italiens et espagnol pour mettre la main sur certains fraudeurs, ce qui a permis à ces pays à récupérer des milliards d'euros. Il a notamment remis à l'Espagne des fichiers sur 659 Espagnols, suspectés d'avoir évadé le fisc. (ats)

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