France: La justice pour l'arrêt du traitement d'un handicapé
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FranceLa justice pour l'arrêt du traitement d'un handicapé

La justice française a statué sur le cas d'un homme tétraplégique, en état végétatif depuis un accident, et dont le sort divise sa famille.

L'affaire de Vincent Lambert a fait déjà couler beaucoup d'encre.

L'affaire de Vincent Lambert a fait déjà couler beaucoup d'encre.

La plus haute juridiction administrative française s'est prononcée mardi pour l'arrêt des soins maintenant en vie un homme tétraplégique, en état végétatif depuis six ans.

Sitôt informés, ses parents ont saisi en urgence la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui s'est opposée à cette décision.

«La CEDH, fidèle à ses traditions (...), interdit qu'on touche à un cheveu de Vincent Lambert», a déclaré Me Triomphe sur la chaîne France Info. La Cour a demandé en urgence au gouvernement français de faire suspendre l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat pour la durée de la procédure à Strasbourg.

«Cette mesure implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation», précise la CEDH. Celle-ci intervient dans le cadre d'une procédure qui lui permet d'imposer aux Etats certaines mesures urgentes et provisoires, «à titre exceptionnel», en cas de «risque réel de dommages graves et irréversibles» pour les requérants.

Après cette décision conservatoire, prise en urgence, le dossier va désormais être étudié sur le fond par la Cour de Strasbourg qui précise avoir décidé «que la requête serait traitée en priorité» alors qu'habituellement l'examen d'une requête prend plusieurs années.

Le Conseil d'Etat avait mardi jugé légale la décision médicale prise par l'hôpital de Reims de mettre fin aux traitements de Vincent Lambert. Il avait estimé que son maintien en vie relevait d'une «obstination déraisonnable».

Le cas de Vincent Lambert, cloué sur son lit d'hôpital depuis un accident de la route en 2008, est devenu emblématique du débat sur la fin de vie en France, relancé ces dernières semaines par plusieurs affaires judiciaires.

Lésions irréversibles

Selon ses médecins, Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims depuis septembre 2008 où il est alimenté et hydraté artificiellement, souffre de «lésions irréversibles» et «aucune communication même sommaire n'a jamais pu être établie avec lui».

Mais, les parents de cet ancien infirmier psychiatrique, catholiques traditionalistes, et une partie de la famille l'estiment, eux, toujours «présent» et réclament qu'il soit maintenu en vie, dénonçant la tentative d'assassinat d'un «handicapé».

Sans attendre la décision du Conseil d'Etat, ils ont saisi en urgence mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour qu'elle se prononce sur cette affaire. A l'inverse, son épouse Rachel, soutenue par une autre partie de la famille, et le corps médical prônent l'arrêt des soins, considérant que Vincent Lambert est incurable et que cela correspond à sa volonté.

Si le Conseil d'État «a souligné que l'état médical le plus grave, y compris la perte irréversible de toute conscience, ne peut jamais suffire à justifier un arrêt de traitement», il a également estimé «qu'une attention toute particulière doit être accordée à la volonté du patient», a souligné son vice-président Jean-Marc Sauvé.

(ats)

Possibilité d'euthanasie

Vincent Lambert «avait, avant son accident, clairement et à plusieurs reprises exprimé le souhait de ne pas être artificiellement maintenu en vie», a-t-il relevé.

Vendredi, le rapporteur public du Conseil d'État, dont l'avis peut être suivi ou non par la haute juridiction, s'était déjà prononcé contre la poursuite du traitement. Un tribunal administratif, saisi par les parents, avait auparavant ordonné la poursuite des soins.

Pour Me Jean Paillot, l'un de leurs avocats, une décision de justice en faveur de l'arrêt des soins créerait dans le droit français «une possibilité d'euthanasie».

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