Espagne: La Justice refuse d'extrader Falciani
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EspagneLa Justice refuse d'extrader Falciani

La justice espagnole a refusé mercredi d'extrader vers la Suisse l'ex-informaticien de la banque HSBC Hervé Falciani, estimant que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas susceptibles de poursuites en Espagne.

Arrêté à Barcelone en 2012, Hervé Falciani est accusé du vol de fichiers bancaires qui avait permis d'identifier des milliers d'évadés fiscaux.

La Suisse, qui avait lancé un mandat d'arrêt international contre lui, avait demandé à l'Espagne son extradition pour vol et divulgation de secrets industriels ou commerciaux et du secret bancaire.

Décision définitive attendue

«Nous avons appris par les médias la décision de la cour espagnole», a indiqué à l'ats Folco Galli, porte-parole de l'OFJ. «Nous ne la commentons pas. Il incombe maintenant au ministère espagnol responsable de trancher définitivement concernant l'extradition de M. Falciani et de communiquer sa décision aux autorités suisses».

Dans son arrêt, l'Audience nationale espagnole estime que les faits invoqués par la Suisse ne sont pas susceptibles de poursuites en Espagne, car il n'existe pas dans ce pays «une protection pénale spécifique du secret bancaire comme tel».

Avis de la procureure suivi

Le tribunal a suivi ainsi l'avis de la procureure, Dolores Delgado. Celle-ci s'était déjà dite opposée à une extradition lors d'une audience le 15 avril dernier, soulignant que les faits qui sont reprochés à M. Falciani «ne sont pas passibles de poursuites en Espagne», «le secret bancaire y ayant été aboli en 1977». Hervé Falciani avait été remis en liberté provisoire en décembre sous protection policière.

Les fichiers qu'il est accusé d'avoir volés ont permis de découvrir 659 comptes en Suisse pour les seuls clients espagnols, avait souligné l'ancien secrétaire d'Etat au Budget, Carlos Ocaña, lors de l'audience du 15 avril.

Selon le procureur, ces documents ont révélé une fraude fiscale portant sur 200 milliards d'euros dans toute l'Europe. (ats)

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