Genève: La justice réintègre un fonctionnaire licencié
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GenèveLa justice réintègre un fonctionnaire licencié

Jamais une Cour n'avait ordonné la réintégration d'un employé de la fonction publique, à Genève. C'est le résultat d'une loi controversée.

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Keystone/Martial Trezzini

L'Etat s'était séparé de son collaborateur en 2016, pour insuffisance de prestations et inaptitude à remplir les exigences de son poste. Il y a un mois, la Chambre administrative de la Cour de justice a rendu un arrêt qui constitue une première dans l'histoire du canton: elle a ordonné que ce fonctionnaire, qui n'avait jamais fait l'objet de mesures disciplinaires, soit réintégré. Une décision rendue possible par une loi de 2015, qui a suscité un débat animé pendant deux décennies, explique la «Tribune de Genève».

Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle mouture de la Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, un employé de l'Etat remercié sans motif fondé ou de façon disproportionnée pouvait soit être réinséré, soit indemnisé. Désormais, la Chambre administrative a le pouvoir d'annuler un tel licenciement.

A l'époque du vote, le Conseil d'Etat et plusieurs députés avaient dénoncé une «République des juges» et rappelé que dans le privé, un salarié licencié à tort n'a droit qu'à une indemnisation. Une majorité du Grand Conseil a cependant estimé qu'un fonctionnaire prié injustement de s'en aller devait pouvoir continuer à servir l'Etat.

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