Zurich: La justice suisse critiquée pour des lenteurs
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ZurichLa justice suisse critiquée pour des lenteurs

Le groupe Ems-Chemie, en mains de la famille Blocher, a fortement critiqué mercredi le Ministère public de la Confédération pour ses manquements dans une affaire d'espionnage industriel.

Magdalena Martullo-Blocher: «Il faut avoir vécu de tels faits pour y croire»

Magdalena Martullo-Blocher: «Il faut avoir vécu de tels faits pour y croire»

Ems-Chemie critique vivement l'attitude du Ministère public de la Confédération (MPC) dans le cadre de la procédure concernant une affaire d'espionnage industriel au sein du groupe en mains de la famille Blocher. Contrairement au MPC, le juge pénal a estimé que les actes commis dans un cas étaient prescrits.

Conséquence de lenteurs inutiles, de «lourds manquements» dans la direction et l'organisation de l'enquête ainsi que d'une mauvaise estimation, les actes commis par l'un des quatre accusés sont désormais frappés de prescription, a indiqué mercredi à Zurich Magdalena Martullo, la patronne du groupe sis à Herrliberg (ZH), mais dont le principal site de production est basé à Domat/Ems (GR).

«Il faut avoir vécu de tels faits pour y croire» a ajouté la fille de l'ex-conseiller fédéral Christoph Blocher, lequel a aussi croisé le fer à plusieurs reprises avec la parquet fédéral. «Durant cinq ans et deux mois, la procédure a subi des retards inutiles», alors que l'entreprise, consciente des délais de prescription, a demandé à plusieurs reprises - au total 17 fois - son accélération.

En 2007, le groupe avait dénoncé à la justice trois collaborateurs et un entrepreneur actif dans la métallurgie en Suisse pour service de renseignements économiques et violation du secret de fabrication ou du secret commercial. Les faits, qui sont intervenus entre 2000 et 2006, concernent la division principale d'Ems-Chemie, laquelle produit des polymères.

Plus de cinq ans après

L'entrepreneur connaissait un des trois salariés depuis sa jeunesse et souhaitait venir concurrencer de manière déloyale Ems- Chemie en se laçant dans la production de polymères à haute température à la faveur des secrets qu'il avait obtenus. Ceux-ci concernaient notamment des listes de composants, des plans de production, des rapport de recherche et des données sur les marges bénéficiaires.

Après avoir requis l'ouverture d'une instruction, le MPC a lancé un mandat d'arrêt contre les quatre personnes en mars dernier, plus de cinq ans après le début de l'affaire. Les cadres d'Ems-Chemie visés étaient à l'époque des faits un chef de production, un responsable qualité ainsi qu'un cadre de la recherche et développement.

Une première plainte pénale a été déposée le 2 avril dernier devant le Tribunal pénal fédéral à l'encontre d'un des quatre suspects, alors que le délai de prescription pour les faits qui lui étaient reprochés se rapprochait. Or quelques jours plus tard, le juge pénal en charge du cas a estimé, contrairement au MPC, que les actes délictueux, qui remontent à 2003 et 2004, sont prescrits depuis 2010 et 2011.

Le parquet fédéral avait estimé le délai de prescription à sept ans, mais le juge fédéral a lui opté pour une durée de trois à quatre ans. Si la découverte précoce de ces agissements a fort heureusement permis d'éviter un dommage important, l'enquête a pris trop de temps, a regretté Mme Martullo.

Documents perdus

Le rapport d'expertise du juge d'instruction fédéral s'est ainsi fait attendre durant huit mois et des documents ont été perdus lors de la transmission de l'affaire au parquet fédéral. De plus, la défense a pu obtenir l'accès aux éléments du dossier, suite aux décisions du MPC et du juge pénal fédéral, et de ce fait à des informations supplémentaires sur les affaires de Ems-Chemie.

De telles procédures rerpésentent un danger pour le site économique suisse et ses innovations. Sans compter le dommage en termes de sécurité juridique, a poursuivi Mme Martullo.

Selon le MPC, les deux autres ex-collaborateurs d'Ems-Chemie ainsi que l'entrepreneur devraient être mis en accusation sous peu. Dans une prise de position, le parquet fédéral a par ailleurs expliqué être conscient du problème posé par la prescription des faits en général ainsi que dans cette affaire.

Le MPC a en outre estimé qu'une telle affaire ne devrait plus se reproduire à la faveur de l'intégration du juge d'instruction fédéral au sein du parquet fédéral dans le cadre de la nouvelle procédure pénale. De plus, le nouveau procureur de la Confédération, Michael Lauber, entré en fonction en janvier, a introduit des contrôles sur les procédures. (ats)

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