Sion vs UEFA: La justice vaudoise classe l'affaire
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Sion vs UEFALa justice vaudoise classe l'affaire

Le procureur général du Canton de Vaud a classé la procédure pénale lancée par le FC Sion, en conflit avec l'UEFA à la suite de son exclusion de l'Europa League.

Le club de Christian Constantin avait été sanctionné pour ne pas avoir respecté une interdiction de recrutement édictée par la FIFA.

Le club de Christian Constantin avait été sanctionné pour ne pas avoir respecté une interdiction de recrutement édictée par la FIFA.

Le 19 octobre 2011, Michel Platini, président de l'UEFA, et Gianni Infantino, secrétaire général de l'instance européenne, avaient été entendus plusieurs heures en tant que témoins par le procureur général du Canton de Vaud. Cette audition découlait d'une des nombreuses procédures engagées devant la justice civile par Sion.

Le 15 décembre, le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne avait refusé de réintégrer le club du président Christian Constantin dans l'Europa League, donnant raison sur le plan de la justice sportive à l'UEFA. La justice vaudoise a quant à elle ordonné le classement de la procédure pénale instruite sur plainte du FC Sion.

Dans ses motivations, le procureur général, Eric Cottier, reconnaît l'importance du jugement du TAS dans cette affaire. Il estime ainsi que l'UEFA avait recherché dès septembre «des scénarios permettant de se conformer à la décision civile» si jamais le FC Sion avait gain de cause. Le FC Sion avait «expressément admis» qu'une des «modalités possibles» était l'organisation de matches «après que le TAS eut statué sur le litige», ajoute le procureur général.

M. Cottier stipule: «Or, cette modalité est l'une de celles que l'UEFA a entrepris de mettre sur pied.» Enfin, dans sa motivation, il expose: «Le procureur précisant qu'il n'est pas plus expérimenté que le juge civil pour organiser des rencontres de football, même s'il en a peut-être été plus souvent le (télé)spectateur».

Cette annonce survient au lendemain d'une autre défaite juridique essuyée par Christian Constantin. La Cour suprême du Canton de Berne avait refusé d'accorder des mesures provisionnelles contre la pénalité de 36 points infligée fin 2011 par l'ASF. (ats)

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