Tribunal fédéral: La justice vaudoise désavouée dans une affaire de mobbing
Actualisé

Tribunal fédéralLa justice vaudoise désavouée dans une affaire de mobbing

Une ex-employée du service des impôts de l'Etat de Vaud, licenciée en 1997, a gagné une manche décisive.

Le Tribunal fédéral (TF) oblige la justice vaudoise à se pencher à nouveau sur sa demande d'indemnité pour harcèlement, qui se monte à plus de 600'000 francs.

Employée du Département des finances, la jeune femme avait eu des démêlés avec sa cheffe après que celle-ci lui avait fait des avances. En 1997, le chef du Département l'avait licenciée.

Ecartant plusieurs témoignages d'ex-collègues, la justice vaudoise avait considéré que l'existence d'un harcèlement psychologique n'était pas établie. Le 23 avril 2008, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois avait écarté les témoignages d'ex-collègues, qui éprouvaient du ressentiment à l'égard de la supérieure hiérarchique mise en cause.

Des «monstres»

L'un d'eux avait notamment déclaré «qu'il ne souhaitait pas retourner travailler avec des monstres». La Chambre des recours n'avait pas davantage retenu les témoignages d'une consultante au sein de l'association «Violence et silence» ainsi que ceux du médecin traitant de la victime.

Pour le TF, il n'est pas admissible d'écarter d'emblée les témoignages d'autres employés ayant été aussi victimes de comportements hostiles et qui éprouvent eux aussi du ressentiment à l'égard de l'auteur de ceux-ci.

Verdict arbitraire

Si on suivait le Tribunal cantonal sur cette voie, «l'existence d'un mobbing deviendrait quasiment impossible à démontrer dans tous les cas où les attaques du mobbeur supposé ne visent pas exclusivement un individu mais d'autres collègues témoins de ces agissements».

En conclusion, le TF juge que le verdict rendu à l'encontre de l'ex-employée est entaché d'arbitraire. La cause doit être renvoyée à la Chambre des recours du Tribunal cantonal pour qu'elle procède à une nouvelle appréciation des témoignages. Une indemnité de 3000 francs, à charge de l'Etat de Vaud, sera versée à la recourante. (ats)

Ton opinion