Aménagement du territoireLa LAT déclenche les passions, surtout en Valais
Comme l'initiative Weber sur les résidences secondaires, la révision de la loi sur l'aménagement du territoire déclenche les passions. Le Valais est de nouveau en colère.
Selon la première étude d'opinion de la SSR, le texte devrait passer avec 54% de «oui», mais il reste de nombreux indécis. Pas de doute toutefois pour le Valais, seul canton à soutenir le référendum lancé par l'Union suisse des arts et métiers (USAM).
Hormis les Verts, tout le monde y prône le «non». Cette fronde valaisanne a suscité des remous au PDC: fidèle à son canton, le président du parti national Christophe Darbellay s'oppose à sa conseillère fédérale Doris Leuthard et la section valaisanne du PDC a même menacé brièvement de quitter le parti suisse acquis à la loi.
Avec des terrains à bâtir suffisant dans certaines communes pour les 50 prochaines années, le Valais serait le plus touché par la réforme. Mais pas le seul: quatre à six cantons dont Vaud, le Tessin, le Jura et Fribourg pourraient également devoir restreindre les zones constructibles, estime la ministre de l'aménagement du territoire.
La révision prévoit en effet que ces zones devront correspondre aux besoins prévisibles des 15 ans à venir et qu'il faudra réduire les zones surdimensionnées. Des propriétaires risquent ainsi un déclassement de leur terrain, mais ils pourront être indemnisés par les communes, voire les cantons. Ces autorités pourront puiser dans la taxe de 20% sur la plus-value exigée des détenteurs de terres agricoles reclassées au moment d'une vente ou d'une construction.
Bataille de chiffres
Impossible toutefois de chiffrer les transferts. Les opposants à la loi, UDC, PLR, patrons et milieux immobiliers en tête, évoquent le déclassement de 18'800 hectares en brandissant une étude de la Confédération, mais cette dernière crie à la manipulation d'un travail dépassé. Il faudra définir une méthode de calcul des besoins avec les cantons, commente Mme Leuthard.
Le comité référendaire ne veut pas non plus d'un «diktat de Berne». Selon lui, les règles seront uniformes et les experts de la Confédération décideront de l'aménagement du territoire en ignorant les besoins et les spécificités locales. Nul besoin pourtant d'enfreindre un fédéralisme qui fonctionne et de porter une coûteuse atteinte à la propriété.
Outre les 37 milliards de dédommagements à prévoir pour les propriétaires concernés selon l'USAM, la raréfaction des zones à bâtir fera grimper les prix des terrains et par ricochet des loyers. Sans compter un terrible coup d'arrêt au développement des communes et des régions.
Réforme urgente
Autant d'arguments balayés par les partisans de la loi. Pour les défenseurs du paysage, la gauche, les paysans et la majorité des partis bourgeois, la situation actuelle ne peut plus durer: chaque année, il se construit une surface équivalente à celle du lac de Morat et un mètre carré de terre cultivable est perdu par seconde.
Il existe suffisamment de réserves de terrains à bâtir, mais elles sont souvent au mauvais endroit. La nouvelle loi est une réponse mesurée pour remédier au mitage du territoire qui défigure le paysage et coûte cher. Elle incitera à densifier le bâti et luttera contre la thésaurisation des réserves de terrains constructibles existants. Les prix de l'immobilier ne s'envoleront donc pas.
Au contraire, les collectivités verront diminuer les coûts d'infrastructure qui sont plus élevés avec des zones à bâtir morcelées. La saturation des moyens de transports devrait aussi reculer avec un tassement des besoins de mobilité de la population. La qualité de vie s'en trouvera améliorée et l'attrait de la place économique suisse renforcée.
Déjà pratiquée avec succès dans des cantons comme Genève ou Neuchâtel, l'indemnisation des propriétaires de terrains déclassés ne sera pas systématique. Le Valais pourrait aussi créer des zones d'affectation différée ou zones de réserve en prenant exemple sur les Grisons, suggère Doris Leuthard.
Initiative en embuscade
Les cantons auront de toute façon cinq ans pour adapter leur plan directeur. Avec la modification subséquente des plans d'affectation des communes, le processus pourra prendre une vingtaine d'années en tout.
Pour beaucoup, la loi vaut en tout cas beaucoup mieux que l'initiative pour le paysage à laquelle elle sert de contre-projet indirect. Si le peuple dit «non» le 3 mars, il devra voter sur ce texte qui veut geler les zones à bâtir pour 20 ans. (ats)