Secret bancaireLa Lega lance une initiative populaire
La Lega veut protéger le secret bancaire en l'inscrivant clairement dans la constitution.
L'UDC déposera une motion en ce sens au Parlement fédéral.
Le texte, publié dans l'organe du parti «Mattino della domenica», exige que chacun ait le droit de déposer de l'argent dans une banque en Suisse avec l'assurance que la confidentialité sera respectée. Sans l'accord du client, aucune information ne doit être transmise à une autorité étrangère.
Le secret bancaire ne doit couvrir aucune activité criminelle telle que le terrorisme, le crime organisé et le blanchiment d'argent, peut-on lire plus loin. La Suisse accorde l'entraide judiciaire lorsque les faits reprochés ne respectent pas son droit. Des dispositions légales doivent également être prévues pour éviter des entorses au secret bancaire dans le cadre d'enquêtes fiscales.
Le texte de l'initiative sera soumis lundi ou mardi à la Chancellerie fédérale pour examen, a précisé le conseiller national de la Lega Attilio Bignasca.
Pas une première
La Lega appelle les autres forces politiques à soutenir la récolte de signatures. La section tessinoise de l'UDC est déjà de la partie. Sur le plan fédéral, l'UDC entend dans un premier temps se battre au parlement: le conseiller national Hans Fehr déposera une motion au nom du groupe UDC avec le même contenu, a-t-il annoncé à l'ATS.
Ce n'est pas la première fois qu'on essaye d'ancrer le secret bancaire dans la Constitution. Des initiatives cantonales du Tessin déjà, et de Genève, Bâle-Campagne et Argovie, ainsi qu'une initiative parlementaire avaient même été adoptées par le Parlement en 2003. Les Chambres étaient toutefois revenues en arrière trois ans plus tard, les conditions-cadres ayant entretemps changé, en particulier grâce au 2e paquet d'accords avec l'Union européenne.
(ats)