Actualisé 14.06.2019 à 10:12

Canton de Zurich

La lettre d'amour ne passe pas les barreaux

Le Tribunal fédéral a donné raison à la justice zurichoise qui avait refusé de transmettre une lettre d'amour écrite par un trafiquant de drogue en détention préventive à sa bien-aimée.

Pour le Tribunal fédéral, la lettre était susceptible de pousser la femme à déposer en faveur de son mari.

Pour le Tribunal fédéral, la lettre était susceptible de pousser la femme à déposer en faveur de son mari.

Keystone

Le Ministère public zurichois a refusé à bon droit de transmettre la lettre d'amour écrite par un trafiquant de drogue en détention préventive à sa bien-aimée. Pour le Tribunal fédéral, ce message présentait bien un risque de collusion.

D'apparence anodine, le mot était rédigé en dialecte: «Hello Chérie. Je t'aime très fort et te tiens en pensées dans mes bras. Bisous.» Le Ministère public avait pourtant refusé de le remettre à l'épouse qui se trouvait aussi derrière les barreaux. Le couple répond d'infractions qualifiées à la loi sur les stupéfiants.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral aboutit à la même conclusion que la justice zurichoise: la lettre était susceptible de pousser la femme à déposer en faveur de son mari.

Comportement dictatorial

Durant l'enquête, l'épouse avait en effet déclaré que les relations n'étaient pas au beau fixe avant leur arrestation et qu'elle envisageait une séparation. Les menaces de l'homme d'enlever les enfants et de la laisser tomber financièrement l'avaient amenée à abandonner cette idée.

La femme avait aussi évoqué le comportement dictatorial de son compagnon: il disait ce qui devait être fait et ce qui ne devait pas l'être. Si elle n'avait pas obéi, cela ne serait pas resté sans conséquence.

Dans une telle situation, il est clair, selon la haute cour, que la lettre pouvait exercer une influence. Face à un accusé fort peu bavard, le Ministère public dépendait d'autant plus des déclarations de l'épouse pour étayer son dossier. (arrêt 1B_5/2019 du 27 mai 2019) (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!