Affaire Hildebrand: La levée de l'immunité «n'est pas politique»
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Affaire HildebrandLa levée de l'immunité «n'est pas politique»

La décision de lever l'immunité parlementaire de Christoph Blocher relève de l'application de la loi, assure Claude Janiak, membre de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats.

Claude Janiak assure ne pas avoir été influencé par des motifs politiques

Claude Janiak assure ne pas avoir été influencé par des motifs politiques

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats rejette le reproche selon lequel elle aurait livré Christoph Blocher à la justice pour des motifs politiques. La décision delever son immunité dans l'affaire Hildebrand découle simplement de l'application de la loi, assure Claude Janiak.

Dire que la décision est purement politique n'est pas correct, assure le conseiller aux Etats (PS/BL) et membre de la commission des affaires juridiques dans un entretien publié samedi par la «Basler Zeitung». «Certes, certains penseront sans doute qu'en tant que politiciens, nous ne sommes pas en mesure de prendre des décisions apolitiques».

Mais en réalité, assure M. Janiak, la commission s'en est tenue aux dispositions légales en vigueur. «Nous avons été fidèles aux intentions du législateur dans notre décision, à savoir de restreindre les privilèges des députés».

«Dans le cas présent, il n'aurait pas été envisageable qu'un élu qui a poussé un tiers à agir soit libre de toute poursuite et que le tiers en question soit condamné».

Il ne revient cependant pas à la commission de se prononcer pour savoir si les actes reprochés en l'occurrence sont punissables, souligne M. Janiak. Il s'agit là de la mission du Ministère public. «Nous sommes des parlementaires, pas des procureurs», ajoute-t-il.

Décision définitive

La commission des Etats a conclu la semaine passée que M. Blocher ne pouvait bénéficier de l'immunité parlementaire après sa prestation de serment en tant que conseiller national le 5 décembre 2011. Selon toute probabilité, la justice zurichoise devrait par conséquent pouvoir examiner les reproches formulés à l'encontre de l'élu UDC dans l'affaire Hildebrand.

La commission du National doit à nouveau se pencher la semaine prochaine sur la levée de l'immunité de Christophe Blocher. Elle avait conclu en avril que le tribun zurichois était protégé à partir de sa prestation de serment.

Toutefois, quelle que soit sa décision, l'immunité sera levée. La loi sur le Parlement stipule qu'en cas de divergence, c'est la position du second conseil qui prévaut, en l'occurrence la commission des Etats.

Jean Ziegler au secours de Christoph Blocher

Christoph Blocher reçoit un soutien peu habituel de la part de Jean Ziegler dans la «Tribune de Genève» et «24 Heures»: l'ancien conseiller national socialiste, qui avait subi lui-même deux levées d'immunité, juge «grotesque et scandaleuse» la décision de la commission.

«La violation du secret bancaire a été commise par l'employé de la banque. Christoph Blocher ne peut en aucun cas être accusé de ce délit qui a été commis avant qu'il soit informé», souligne le sociologue.

A ses yeux, la décision est également dangereuse politiquement: elle pourrait empêcher les parlementaires d'exercer leur mission de contrôle sur l'administration fédérale, dont la Banque nationale fait partie. «Un parlementaire doit pouvoir révéler les abus qu'il constate par les moyens qu'il juge utiles», conclut Jean Ziegler.

Pour lui, il est évident qu'il s'agit d'une «chasse à l'homme» organisée par les adversaires de M. Blocher à l'intérieur de la droite.

(ats)

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