Commerces: La libéralisation des horaires sur le ballant

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CommercesLa libéralisation des horaires sur le ballant

La commission de l'économie du National ne recommande que par une voix de majorité au plénum de sauver le projet du conseiller aux Etats Filippo Lombardi .

Archive/Image d'illustration.

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Après que le Conseil des Etats a refusé par 19 voix contre 18 d'entrer en matière sur le projet, la commission de l'économie du National ne recommande que par une voix de majorité au plénum de sauver le projet.

La nouvelle loi vise à concrétiser une motion du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI). Les commerces de détail devraient pouvoir ouvrir, dans tout le pays, au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi et, le samedi, de 06h00 à 18h00.

Par 14 voix contre 9, la commission du National a modifié sur ce dernier point le projet du Conseil fédéral qui prônait une ouverture jusqu'à 19 heures le samedi. Par 14 voix contre 8, elle en revanche refusé de raccourcir l'horaire d'une heure (jusqu'à 19h00) en semaine.

Les cantons seraient libres d'adopter des législations plus libérales. Les dimanches et les jours fériés cantonaux ne sont pas concernés par cette harmonisation fédérale. Pas plus que les veilles de jours fériés cantonaux.

Deuxième non définitif

La commission n'a décidé de légiférer que par 12 voix contre 11 et 1 abstention puis a adopté le projet par 13 voix contre 10, a-t-elle communiqué mardi. Si le National ne suivait pas et refusait d'entrer en matière, le projet serait définitivement enterré.

La courte majorité de la commission y voit un instrument approprié pour renforcer les entreprises suisses du commerce de détail, lutter contre le tourisme d«achat et protéger les places de travail, surtout en période franc fort. Selon elle, l'extension proposée, qui concernerait avant tout la Suisse romande, est modérée.

La minorité souhaite quant à elle que les horaires restent du ressort des cantons. Elle rappelle que, lors de nombreuses votations populaires cantonales, le peuple s'est régulièrement prononcé contre une prolongation des heures d«ouverture.

Selon elle, le problème du tourisme d'achat n'est pas lié aux horaires mais aux différences de prix entre la Suisse et ses voisins. Elle craint également qu'une prolongation profite aux gros détaillants au détriment des PME. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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